Académie de Versailles

74 rue de la Fédération

75739 Paris cedex 15

Tél. : 01 45 67 33 85

e-mail : snetaa.versailles@wanadoo.fr

 

 

 

 

UNE ANNEE D'ACTION POUR UN SYDICALISME LAIQUE, EFFICACE ET INDEPENDANT.

 

L'année scolaire 2000/2001 a été riche en contradictions et en menaces pour l'enseignement professionnel initial public et laïque:

 

q       par la nature des alliances entre les partenaires politiques et le patronat pour une décentralisation totale de la formation professionnelle et pour sa privatisation;

q       par la menace de plus en plus sensible dans les actes du Ministre de l'Education Nationale de mettre notre corps d'enseignants (PLP) en voie d'extinction et par celles qui concernent l'existence même de lycées professionnels, de SEGPA,          d' EREA, et les pédagogies qui sont les leurs;

 

q       par la montée de l'autonomie des établissements et leur privatisation via les groupements d'établissements publics (GIP), l'autoritarisme hiérarchique et la précarité sous couvert de recrutement de contractuels et de vacataires par les chefs d'établissements;

 

q       par la volonté de mainmise des partis politiques sur le syndicalisme pour transformer les syndicats en courroie de  transmission..

 

Face à ces dangers et à une conception électoraliste du syndicalisme visant à éradiquer le SNETAA pour permettre la mise à mal de l'enseignement professionnel, notre syndicat a pris la décision de faire valoir ses droits légitimes sur la FSU, en y réaffirmant les valeurs d'efficacité, d'indépendance et de laïcité, bafouées par l'actuelle direction fédérale. L'objectif est donc de rassembler  les défenseurs d'un syndicalisme indépendant, dans le respect de la charte d'Amiens et de Toulouse, de se consacrer à la défense et à la promotion des intérêts  matériels et moraux  des syndiqués, de défendre la spécifité  française de laïcité et  d'éducation face aux tentatives de déréglementation européenne, en premier lieu la spécificité que constitue l'existence d'un enseignement professionnel  public et laïque de formation initiale à temps plein.

 

Chaque adhérent doit agir et rester vigilant  pour assurer dans l'intérêt de nos collègues, de nos formations et de nos élèves, un syndicalisme indépendant des pouvoirs publics, des idéologies ou des croyances, respectueux des revendications des personnels, efficace dans la conquête d'améliorations  matérielles, corporatives et pédagogiques.

 

Chaque adhérent de la FSU  peut trouver sa place au sein de la FSU-EIL, sans avoir à quitter son syndicat .

 

                                                                                              André SEMAAN

                                                                                          Secrétaire Académique
                                                                                                                                                                                            Sommaire :

 

1         Edito

2         Le mot du secrétaire

Départemental 92

3         Ma carrière au fil des mois

4         Mutations

5         Statistiques du mouvement intra

6         CA

7         ASA

8     Promotion d’échelon

9     Le droit de retrait

10      Drame de Toulouse

11      Nouvelle méthode de préparer les élections

12       Permanence de l’équipe Académique

13      Question / Réponse

14      Sans commentaire

2 - Le mot du secrétaire départemental des Hauts de Seine ( Alain  BISCAYE )

 

Interpellés par les scandaleuses méthodes qu'emploie la direction fédérale de la FSU à l'encontre du SNETAA, nous réaffirmons notre attachement au syndicalisme indépendant issu de la charte d'Amiens. Nous n'acceptons pas aujourd'hui ce que le SNETAA a rejeté en 1992 au moment de l'éclatement de la FEN: nous refusons tout syndicalisme d'accompagnement des réformes patronales et gouvernementales qui remettent en cause l'unité du service public, national et laïque, d'enseignement dont le statut de fonctionnaire d'Etat des personnels enseignants est le garant de l'indépendance. Nous  refusons la destruction des LP au profit des exigences de privatisation de la formation professionnelle des jeunes au nom de la formation  " tout au long de la vie" prônée par l'Union Européenne.

 

Le SNETAA affirme sa volonté de rester fidèle à ses mandats de toujours :

 

-         pour une formation professionnelle initiale à temps plein, émancipée de toute tutelle patronale, dans les lycées professionnels publics, les EREA, et les SEGPA;

 

-         pour un statut des PLP fonctionnaires nationaux et contre la menace de corps unique d'enseignants de lycées polyvalents territorialisés;

 

-         contre l'alternance école-entreprise et la dilution de la formation initiale dans la "culture d'entreprise" au travers de conventions de partenariat avec les organes patronaux et d'approches territoriales ayant pour référence des plans régionaux de développement des formation professionnelles des jeunes(P.R.D.F.P.J);

 

-         contre les mesures de tous genres(réforme en collèges, par exemple), qui remettent en cause la spécifité des SEGPA, l'orientation des élèves vers les LP;

 

-         contre la politique de décentralisation-déconcentration, sur le plan pédagogique (maintien des programmes et des examens nationaux) comme sur le plan corporatif         ( droits à mutation, mainmise sur les personnels de l'Education Nationale en faveur des collectivités territoriales:T.O.S.);

 

-         contre la privatisation de la formation professionnelle publique (par les GIP par exemple);

 

-         pour le rétablissement des horaires d'enseignement dus aux élèves et le maintien de la valeur nationale de tous les diplômes de la formation professionnelle initiale;

 

-         pour le recrutement des personnels d'éducation titulaires, nécessaires au bon fonctionnement de l'enseignement public et en particulier de nos établissements;

 

-         pour la titularisation des personnels à statut précaire( MA non garantis de réemploi, des contractuels, etc);

 

 Et d'établir une concertation permanente pour l'action des forces syndicales qui se réclament de la Charte d'Amiens et des principes républicains et laïques, sur la base de cette plate-forme.

                                                          


                                                                                                                                                        

DOC  A CONSERVER

 

MA CARRIERE AU FIL DES MOIS – 1er TRIMESTRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SEPTEMBRE

·         Signature de votre état de service (v.s) dont vous gardez une copie.

·         Stagiaires : préoccupez vous de votre reclassement pour la détermination de

       votre salaire. Le SNETAA vous aidera !

·         Stagiaires en situation : réclamez votre « prime spéciale d'installation » auprès

       de l'intendance (environ 13000 francs) !

·         Titulaires: déposez votre demande si vous êtes candidat(e) à un TOM ou à

       l'étranger (+ dossier syndical SNETAA) Voir BO du 6/9/2001

 

 

 

 

OCTOBRE

·          Non titulaires: inscription aux concours PLP, CPE … dès le 02/10/2001.

·         Titulaires : dépôt de votre demande de retraite, CPA ou CFA.

·          Dépôt de la liste SNETAA au Conseil d'Administration (avant le 10/10), et votez SNETAA!

·         Titulaires : préparer votre dossier réadaptation-réemploi(+ dossier SNETAA)

·          TOM 2: Préparer votre demande (02/11) (+dossier SNETAA)

 

 

 

 

 NOVEMBRE

·          Titulaires : il est temps de formuler les demandes de travail à temps partiel pour 2002/12003.

·         Titulaires : si vous sollicitez un congé formation pour 2002/2003, ne laissez pas passer la date: (+ dossier SNETAA).

·          Titulaires : accès à la hors classe, n'oubliez pas votre inscription (et la fiche syndicale), ni de joindre les justificatifs nécessaires.

·          Stagiaires . avez-vous vérifié votre reclassement ?

·          Mutations / 1e  affectation: début des réunions SNETAA : Venez !

 

 

 

 

 

 DECEMBRE

·          Non titulaires :17/12, date limite d'inscription aux concours !

·         MA, Stagiaires, Titulaires: avez-vous retourné votre fiche syndicale de promotion d'échelon au SNETAA ?

·          Si vous faites des HS, elles doivent être mises en paiement.

·          Mutations/ 1e  affectation : 15/12, début des demandes. Participez aux réunions

    SNETAA pour une information sérieuse !

·          Au conseil d'administration : les propositions de structures pour la rentrée

         suivante doivent être débattues ( n'hésitez pas à utiliser le droit à l'heure d'information                syndicale !)

·          Réadhésion / Cotisation : si ce n'est pas fait , il est temps !

 

 

NOTA ‑ Pour l'instant, nous ne sommes pas en mesure de vous donner les informations pour le 2ème et le 3ème trimestre, le Rectorat n'ayant donné à ce jour aucun calendrier pour l'année scolaire.

 

SESSION 2002

CONCOURS DE RECRUTEMENT

INSCRIVEZ VOUS !

DATES DES INSCRIPTIONS A LA SESSION 2002 :  DU 2 OCTOBRE au 17 DECEMBRE 2001 à 17 HEURES.

 

Http://www.education.gouv.fr/siac

 

Il est toujours possible de s’inscrire par Minitel :      CODES A INSCRIRE SUCCESSIVEMENT 3614 EDUTEL  Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles ( SIEXAM clé 5555Y ).

 

 

 

                                                                                                                                                                                                           

 

4 - MUTATION  - INDI ….GESTION

 

Un « remède » ( ?) pire que le « mal » : la déconcentration de la gestion des PLP, CPE, etc...

 

On nous avait promis de soigner tous les maux. Et cette médecine présentée comme douce devait traiter toutes les difficultés antérieures supposées de gestion. Bref, une telle sollicitude à notre égard ne pouvait que laisser sceptique le SNETAA qui a récusé la thérapeutique même annoncée comme homéopathique.

 

Le SNETAA avait raison de rejeter cet antidote qui se révèle désormais irrémédiable. La panacée est devenue un poison sans rémission.

 

DES FAITS :

 

D'abord cette gestion devait être créatrice de postes.

 

C'est faux. Il n'y a jamais eu autant de postes provisoires même à temps complet. Et même lorsque des postes budgétaires vacants existent, ils ne sont pas tous accessibles au mouvement selon un nouveau cadre de régulation des accès aux académies qui est une violation claire du droit au mouvement des personnels  ( le Tribunal administratif a condamné le Ministère qui persiste !).

 

Ensuite, cette gestion devait être plus transparente, équitable.

 

C'est faux. On n'a jamais vu autant d'arbitraire dans la gestion. Tous les postes ne sont pas accessibles au mouvement inter, tous les postes ne sont pas accessibles au mouvement intra.

 

On n'a jamais vu autant de postes « particuliers » où le choix des personnels se fait dans la non transparence totale, même avec un simple avis d'un chef d'établissement recruteur (pep4) ! Et ce qui s'annonce est encore pire !

 

On ne sait pas où on va arriver quand on mute ;c'est la mutation à l'aveugle (et même si le Conseil d'Etat a condamné le Ministère à ce sujet la gestion à                l' « aveugle » se poursuit dans les faits). L'arbitraire s'est installé.

 

On ne peut plus faire de « Plan de carrière » puisque les barèmes changent tous les ans ainsi que les principes du mouvement. La déréglementation est en marche !

 

On ne peut plus se fier à des principes de gestion puisque chaque rectorat modifie comme il l'entend tous les cadres de gestion à sa guise chaque année .

 

On ne sait pas où sont les postes disponibles. Par exemple, après avoir obtenu à l' « aveugle » un poste de TZR, on doit formuler des vœux « indicatifs ». Problème : le rectorat ne publie pas les « blocs de moyens provisoires » ou les postes restés vacants, et pourtant connus. On frise le sadisme dans la rétention de l'information ! (Heureusement le SNETAA diffuse ces informations utiles aux collègues)

 

On n'a plus aucune garantie d'équité dans les recrutements . Je ne veux pas aller en SEGPA ou en EREA car je n'ai pas été formé, j'irai de force car le rectorat de Paris n'a pas décidé de les classer en            « PEP » ! Pas plus qu’en établissement sensible ! Autre exemple : le recrutement actuel des chefs de travaux crée un précédent inacceptable : un tel est accepté alors qu'il ne fait pas fonction, unetelle est refusée alors qu'elle accomplit  cette fonction depuis

des années: vous pensez arbitraire, gagné !

 

Ensuite, cette gestion serait moins lourde et le calendrier amélioré.

 

C'est faux aussi. On ne formule plus une demande mais deux voire trois si on est TZR (postes précaires qui n'existaient pas) et on doit attester deux voire trois fois sa situation ! La première demande s'effectue pendant les vacances de février, la seconde pendant les vacances de printemps et la 3e en juillet ! Toujours pire !

 

on ne connaît le résultat qu'en avril pour le mouvement inter et vers la mi juin pour l’intra, et mi juillet ou fin août pour les TZR ! Scandaleux ! De plus et sans l'avoir demandé, ni avoir été informé(e) en temps et heure, on apprend par hasard début juillet que l'on se retrouve en complément de service dans un autre établissement pour lequel on n'a émis aucun choix

 

Insupportable !

 

Les commissions paritaires locales où siègent les élu(e)s du personnel ont été multipliées par quatre, ce qui constitue bien un gaspillage de temps et d'argent. Nous avons bien perçu qu'il y a une réelle volonté de remise en cause du paritarisme et du contrôle syndical pour aller vers la déréglementation et la gestion privée .

 

Pas étonnant que le SNETAA et d'autres syndicats de plus en plus nombreux contestent la déconcentration de la gestion qui a prouvé qu'elle était la porte ouverte à  l’arbitraire !

 

De plus, le Ministère réfléchit à une solution où le chef d'établissement aurait la haute main sur le recrutement de « ses » personnels à durée limitée et accorderait à sa guise les promotions. Nous espérons que tous les collègues réagiront fortement contre ces atteintes à tous les droits essentiels de notre métier et de notre statut.      A suivre.

 

                                                                                                                                                                                                           

STATISTIQUES DU MOUVEMENT INTRA  2001

ACADEMIE D'ORIGINE

ENTRANTS TITULAIRES

ENTRANTS STAGIAIRES  IUFM

ENTRANTS DANS LES DEPARTEMENTS

 

 

 

78

91

92

95

AIX-MARSEILLE

5

10

3

5

3

4

AMIENS

2

13

3

 

4

8

BESANCONS

1

1

1

1

 

 

BORDEAUX

2

10

1

4

3

4

CAEN

3

10

5

1

4

3

CLERMOND-FERRAND

1

8

3

1

3

2

CORSE

0

 

 

 

 

 

CRETEIL

30

20

12

18

8

12

DIJON

2

 

1

 

1

 

DOM/DIVERS

23

 

4

5

3

11

LILLE

0

13

5

2

1

5

LIMOGES

6

12

3

7

5

3

LYON

1

4

1

 

3

1

MONTPELLIER

2

5

2

 

4

1

NANCY

0

3

 

1

1

1

NANTES

4

15

2

6

6

5

NICE

1

 

1

 

 

 

ORLEANS

2

12

2

6

2

4

PARIS

13

4

3

 

10

4

POITIERS

0

8

2

 

2

4

REIMS

1

2

1

 

 

2

RENNES

5

5

5

2

3

 

ROUEN

3

4

2

1

2

2

STRASBOURG

0

4

 

1

2

1

TOULOUSE

0

24

3

9

9

3

VERSAILLES

 

62

 

 

 

 

ENTRANTS/INTER

107

249

65

70

79

80

 

78

 

58

49

58

64

MVT INTRA-DEPT

91

 

1

31

1

 

 

92

 

10

3

27

10

 

95

 

3

1

10

26

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL AFFECTATIONS PAR DEPARTEMENT

137

154

175

180

 

 

 

 

 

 

 

 

78

14

 

 

 

 

NB DE TZR PAR DEPT

91

19

 

 

 

 

 

92

14

 

 

 

 

 

95

16

 

 

 

 

 

« NE PAS JETER » !

 

Lors de différentes démarches administratives vous avez déjà remarqué que l'on vous demandait de fournir pour la millième fois tel ou tel imprimé sans lequel l'acte sollicité ne peut pas prendre corps !

                Ainsi fonctionne encore notre administration au XXIe siècle !

Par exemple : une collègue postule pour la hors‑classe PLP. Il existe des éléments de barème pour départager les candidats. Parmi ceux‑ci notre collègue sera obligée de fournir la preuve de son admission au concours PLPI en 1971 et d'une admissibilité au concours PLP2 en 1987, et c'est pourtant bien le même Ministère de l'Education Nationale qui lui adressé une preuve. Rien n'y fait, il faudra qu'elle atteste, peut‑être chaque année, par une copie de ces documents cette réalité lorsqu'elle postule à cette promotion. Alors à quoi sert le fameux « dossier administratif » ? Quoi qu'il en soit, l'absence de ces éléments peut être pénalisante pour la carrière.

 

Nous conseillons donc de conserver précieusement tous les éléments administratifs de carrière car à un moment ou l'autre il faudra fournir‑attester‑prouver pour un concours, une mutation, une promotion, une contestation, la retraite...

 

6 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Croire que tout va de soi serait oublier que tout acquis est le résultat d'une action syndicale permanente à tous les niveaux.

•              Dans chaque établissement nous demandons aux collègues du SNETAA de prendre toute leur place dans le conseil d'administration et de présenter une liste avec une profession de foi présentant clairement nos objectifs de défense du service public laïque d'enseignement et de formation professionnelle, de ses personnels, du droit, des diplômes, et notre ferme opposition à toute déréglementation et privatisation. Peu après la rentrée, la profession de foi adaptée à l'établissement doit être rédigée et largement diffusée, et affichée sur le panneau syndical SNETAA.

•              Même si nous connaissons les limites des décisions de cette instance, nous ne devons pas oublier que c'est aussi là que se prépare l'organisation de la vie au quotidien dans l'établissement.

•              Alors, si vous ne voulez pas que d'autres décident à votre place ce qui ne serait pas bon pour vous, prenez toute votre place active au CA (Il n'y en a que 3 par an !).C'est aussi une responsabilité de chaque syndiqué(e).

 

 

7 - ASA: TOUJOURS MOINS !

 

« L'ASA »,avantage spécifique d'ancienneté, était attribué aux collègues exerçant en ZEP pour « récompenser » la difficulté de la tâche. Cela permettait de gagner un mois par an en supplément pour la promotion d'échelon. C'est fini ! Après les grands discours sur la violence à l'école, la réalité : seuls les collègues exerçant dans les « zones violence » toucheront cet avantage, 10% de ceux qui la percevaient. C'est injuste et incohérent : comment vouloir favoriser l'affectation dans les établissements difficiles si aucun avantage n'est accordé pour les courageux(ses) volontaires ! Le SNETAA critique cette « marche en crabe » d'un Ministre dont les faits détruisent les discours de façade.

 

8 - PROMOTION D'ECHELON  PLP.

 

Gérer sa carrière c'est aussi se préoccuper de sa notation, tant administrative que pédagogique. Aucun intérêt à ralentir sa carrière et à perdre du temps et de l'argent !

Le SNETAA vous demande donc d'être attentif à cet élément majeur de promotion d'échelon. A titre d'information, vous trouvez ci‑dessous les notes nécessaires pour atteindre les échelons correspondants au grand choix ou au choix en 2000/2001

 

PROMOTIONS D’ECHELON ANNEE SCOLAIRE 2000/2001

 

Grade

PROMO ECHELON

GRAND CHOIX

CHOIX

ANCIENNETE

NbrePromouvables

Nbre Promus

Barème dernier promu

Nb Promouvables

Nbre Promus

Barème dernier promu

 

 

 

 

PLP1

5

 

 

 

 

 

 

1

6

 

 

 

 

 

 

 

7

 

 

 

 

 

 

 

8

1

 

 

1

1

 

1

9

 

 

 

1

1

 

1

10

1

 

 

 

 

 

 

11

 

 

 

 

 

 

 

S/TOTAL

 

2

 

 

2

2

 

3

 

 

 

 

 

PLP2

3

 

 

 

 

 

 

108

4

 

 

 

 

 

 

118

5

185

56

71.5

 

 

 

124

6

131

39

74.5

111

79

72

33

7

158

48

77.2

115

82

74.3

32

8

147

44

81.4

83

59

77.6

18

9

127

38

83.5

98

70

80.5

32

10

143

43

88.2

94

67

83.3

25

11

171

51

91.7

96

68

87.6

25

 

 

 

 

 

 

 

 

S/TOTAL

 

1062

319

 

597

425

 

515

TOTAL G

 

1064

319

 

599

427

 

518

 

                                                                                                                                                                                                           

Si vous constatez, à l'échelon correspondant, que vos notes sont inférieures, demandez une inspection pour faire revaloriser votre note et surveillez votre note administrative.

Pour la défense des personnels, comptez sur le SNETAA !

 

 

9 - Document à conserver:

 

Le droit de retrait

 

RLR 610-8

 

Le protocole du 28 juillet 1994 (point I.4) a prévu l'insertion du droit de retrait au profit des fonctionnaires et agents relevant de son champ d'application.

Les articles 5-6 à 5-9 ont traduit réglementairement ce point du protocole directement inspiré des dispositions de la loi no 82-1097 du 23 décembre 1982 intégrées dans le Code du travail au profit des salariés de droit commun (article L 231-8 à L 231-9), elles-mêmes reprises par la directive cadre européenne no 89-391 CEE du 12 juin 1989 du Conseil des communautés européennes, concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (articles 8-4 et 8-5).

 

Selon les dispositions du décret, le fonctionnaire ou l'agent se voit reconnaître un droit de retrait de son poste de travail face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans encourir de sanction ni de retenue de traitement ou de salaire (voir schéma général à l'annexe no I de la présente circulaire).

 

La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l'agent, c'est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l'intégrité physique de la personne :

 

Le danger en cause doit donc être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ;

 

Le caractère imminent du danger implique la survenance d'un événement dans un avenir très proche quasi immédiat.

 

Il y a donc danger grave et imminent, lorsque la personne est en présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l'intégrité physique d'un fonctionnaire ou d'un agent, dans un délai très rapproché.

 

La notion de danger grave et imminent concerne plus spécialement les risques d'accidents, puisque l'accident est dû à une action soudaine entraînant une lésion du corps humain. Les maladies sont le plus souvent consécutives d'une série d'événements à évolution lente et sont, a priori, hors champ.

 

 

L'exercice du droit de retrait impose préalablement ou de façon concomittante la mise en oeuvre de la procédure d'alerte telle qu'elle résulte de l'article 5-6, alinéa 1 et de l'article 5-7, alinéa 1.

 

 

A)  LA PROCÉDURE D'ALERTE

 

Le fonctionnaire ou l'agent signale immédiatement à l'autorité administrative (chef de service) ou à son représentant toute  situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection (premier alinéa de l'article 5-6). A cet égard, même si le décret ne l'impose pas, il apparaît tout à fait opportun qu'un membre du CHS compétent soit informé de la situation en cause.

 

De même, un membre du CHS qui constate un danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un fonctionnaire ou d'un agent qui a fait usage du droit de retrait, en avise immédiatement l'autorité administrative (chef de service) ou son représentant (premier alinéa de l'article 5-7).

 

                                                                                                                                                                           

Dans les deux hypothèses, il convient que ce signalement soit recueilli de façon formalisée par le biais du registre spécial mentionné à l'article 5-8 et tenu sous la responsabilité du chef de service. Un modèle de registre spécial figure en annexe II de la présente circulaire.

 

B) L'EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT

                                                                                                                                            

A la suite du signalement d'un danger grave et imminent soit par l'agent directement concerné soit par un membre du CHS, l'autorité administrative ou son représentant doit procéder sur le champ à une enquête.

 

Si le signalement émane d'un membre du CHS, celui-ci doit obligatoirement être associé à l'enquête. La présence d'un membre du CHS doit cependant être préconisée lors du déroulement de l'enquête, quel que soit le mode de signalement du danger grave et imminent en cause.

 

 

En toute hypothèse, l'autorité administrative doit prendre les dispositions propres à remédier à la situation du danger grave et imminent, le CHS compétent en étant informé.

En cas de divergence sur la réalité du danger ou la manière de la faire cesser, l'autorité administrative a l'obligation de réunir d'urgence le CHS compétent, au plus tard, dans les vingt-quatre heures, l'inspecteur du travail territorialement compétent et désigné dans les conditions mentionnées au point II-2-B2, paragraphe 3, supra, assiste de plein droit à titre consultatif à la réunion de ce CHS.

 

En dernier ressort, l'autorité administrative arrête les mesures à prendre et met, si nécessaire en demeure par écrit l'agent de reprendre le travail sous peine de mise en oeuvre des procédures statutaires, dès lors que la situation de danger grave et imminent ne persiste plus, ou que le retrait a été considéré comme étant injustifié.

 

D'une façon générale, le droit de retrait du fonctionnaire ou de l'agent doit s'exercer de telle manière qu'il ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article 5-6, alinéa 3, du décret). Par « autrui », il convient d'entendre toute personne susceptible, du fait du retrait de l'agent, d'être placée elle-même dans une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut donc s'agir de collègues de l'agent, mais aussi, le cas échéant, de tiers tels que les usagers du service public. Quant au caractère nouveau de la situation de danger, celle-ci peut être identique mais concerner un tiers, tel un collègue de travail ; la situation pourrait par contre présenter un contenu différent dans la mesure où elle concernerait un usager.

 

Enfin, pour ce qui concerne les agents non fonctionnaires, l'article 5-9 du décret prévoit à leur profit le bénéfice du régime de la faute inexcusable de l'employeur tel que défini aux articles L 452-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale (1), dès lors qu'ils auraient été victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un membre du CHS avaient signalé au chef de service ou à son représentant le risque qui s'est matérialisé.

 

Ce dispositif qui relève du régime général de la Sécurité sociale permet, dans les conditions posées par les articles L 452-2 à 452-5 du Code de la Sécurité sociale (1), à l'agent victime de bénéficier d'une indemnisation complémentaire du préjudice qu'il a subi.

 

C)  LES LIMITES A L'EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT

 

(Article 5-6, dernier alinéa)

 

L'exercice de certaines missions de service public peut être incompatible par nature avec l'usage du droit de retrait.

 

Il en va ainsi des missions liées directement à la sécurité des personnes et des biens exécutées dans le cadre notamment du service public des douanes, de la police, de l'administration pénitentiaire et de la sécurité civile.

 

L'usage du droit de retrait dans ce cadre serait de nature à compromettre directement l'exécution même des missions du service public concernés, aboutissant à la mise en jeu de l'existence de ces services publics.

 

L'article 5-6, dernier alinéa, du décret précise que la détermination de ces missions exclues de l'exercice du droit de retrait pour les agents amenés à les remplir, doit intervenir sur la base d'arrêtés interministériels du ministre chargé de la Fonction publique, du ministre chargé du Travail et du ministre dont relève le domaine d'activité concerné. Les projets d'arrêtés devront, en outre, être soumis pour avis au CHS central compétent ainsi qu'à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat.

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10 - DRAME DE TOULOUSE:

 

 

LE COURAGE DES LYCEENS DES LYCEES PROFESSIONNELS

 

 

Le SNETAA Toulouse veut revenir sur le drame qui vient de frapper les élèves, les étudiants, les personnels et les structures scolaires de notre ville.

Le bilan est très lourd; les établissements scolaires ont été durement touchés ; deux Lycées Professionnels ont été ravagés. Un lycéen professionnel mahorais inscrit au LP Gallieni dans le cadre d'une convention entre le Territoire de MAYOTTE et l'Académie de TOULOUSE, a péri.

Il y a une réalité dont nul média n'a parlé jusqu'à présent, ni ne parlera peut-être: le courage de jeunes garçons et de jeunes filles, rapporté par nos collègues professeurs de ces deux lycées restés sur les lieux pour aider leurs élèves et leurs collègues. Ces jeunes que le système relègue souvent dans une catégorie injustement dépréciée « d'élèves de LP », le véritable courage dont ils ont fait preuve démontre combien ils savent être mûrs et impliqués lorsque d'autres démissionnent.

Ainsi au milieu du désarroi le plus complet, de la destruction et de la mort, vendredi 21 septembre 2001, dès les premiers instants de ce véritable cauchemar, alors que l'ordre est donné d'évacuer les établissements scolaires et que les secours ne sont pas encore arrivés, alors que la psychose gagne avec la panique, alors que certains pouvoirs publics ont connu quelques défaillances, la majorité des lycéens du LP Gallieni et du LP Françoise situés à moins de 500 mètres de l'usine AZF, ont fait preuve du plus grand courage et d'un réel sang froid : ces lycéens n'ont pas fui, ils ont soutenu leurs camarades les plus atteints ; ils ont su faire les gestes décisifs pour sauver des vies ; ils ont soutenu les blessé(e)s et calmé les désespoirs des uns et des autres.

Le SNETAA veut absolument souligner la hauteur des comportements humains remarquables de ce jeune blessé soutenant son camarade grièvement atteint, des autres lycéens et lycéennes aidant les institutrices de l'école maternelle voisine, calmant et encadrant les petits enfants affolés en attendant l'arrivée des parents, d'autres encore transportant les blessé(e)s vers les hôpitaux avec leur sens du concret et du décisif qu'ils tiennent peut être de conditions de vie pas toujours très faciles.

Tout le monde doit savoir que ces jeunes des Lycées de Gallieni et de Françoise ont secouru, aidé, assisté, en dépassant leur angoisse de savoir un des leurs aussi touché ou de revoir le logement familial dévasté. Leur courage est remarquable.

Comment ne pas citer de la même manière nos collègues enseignants titulaires et stagiaires IUFM des deux établissements, qui se sont mobilisés immédiatement malgré choc, blessures et au mépris du danger. Après avoir au mieux mis en sécurité leurs élèves, ils ont porté secours, pansé les plaies, réconforté comme ils le pouvaient élèves, collègues enseignants et non enseignants.

Le SNETAA (FSU‑EIL) tenait à souligner la valeur de ces actes individuels ou collectifs et à saluer comme il se doit, le sang‑froid et la dignité de tous dans d’aussi dramatiques circonstances .

                                              

 

Message Alain FONT

Secrétaire Académique            du    SNETAA Toulouse

 

 

Face à l'étendue des dégâts infligés aux biens des personnels et de leur famille, devant la hauteur des dépenses que ceux‑ci auront à assumer, le SNETAA FSU e.i.L. demande aux collègues, sympathisants, adhérents ou militants, de s'associer  en adressant leurs dons au :

 

SNETAA ‑ Solidarité

74 rue de la Fédération

75015 PARIS

 

CCP 14 906 3 7 N 020 PARIS

avec la mention : Solidarité TOULOUSE.

                                                                                                                                            

11 - Nouvelle méthode de préparer les élections !

« Sacrifier la liberté et l’indépendance syndicale pour une recomposition politique »

                                                                                                         

Voici quelques extraits  d’une correspondance entre le conseiller  du Ministre de L’Education Nationale et Monsieur le Recteur :

 

« Par lettre citée en référence, vous m'interrogez sur l'incidence quant à la composition du comité technique paritaire de votre académie d'une éventuelle recomposition du paysage syndical née des relations entre la FSU et le SNETAA. »

 

« Dans l’hypothèse où la FSU ferait usage de ces membres qu'elle a désignés, vous me demandez s'il conviendrait de prendre acte de ce changement, y compris si sa fédération alors des personnels adhérents au nouveau syndicat SNUEP qui n'a pas participé aux dernières élections professionnelles et ne comprend aucun élu. »

 

« L'article 6, le' et 2è` alinéa du décret N'82‑452 précise que "sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 11 du présent décret, les représentants du personnel au sein des comités techniques sont désignés librement par les organisations syndicales de. fonctionnaires remplissant les conditions exigées aux articles L.411‑3 et L411‑22 du Code du Travail et regardées comme représentatives du personnel au sens de l'article LI 3 3 ‑2 du Code du Travail au moment où se fait la désignation. »

 

« A cet effet, pour chaque service, groupe de services ou circonscription appelés à être dotés d'un comité technique en exécution des articles 2 à 4 du présent décret, un arrêté du ministre intéressé établit la liste des organisations aptes à désigner des représentants et fixe 1‑3 nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elle, compte tenu du nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires. »

 

« En application du décret n° 85‑299 du 27 février 1986 et de l'arrêté du 23 avril 1986, la compétence vous a été déléguée pour mettre en œuvre les dispositions réglementaires précisées au 2ème alinéa de l’article 8. »

 

« il est donc loisible à cette fédération de démettre certains membres qu'elle avait librement désignés (article 8, 3éme  alinéa) et de les remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, par d'autres, étant souligné que ceux‑ci peuvent être ou non membres d'une organisation syndicale, fonctionnaire ou agent non titulaire. »

                                                                                                            (Conseiller en Stratégie politique auprès du  Ministre de L’Education Nationale)

 

 

 12 - Permanence de l’équipe Académique DU SNETAA VERSAILLES

 

Vous pouvez nous joindre au :            01 45 67 33 85

 

-         Lundi : TRAN Dao  ( Conseil juridique)

-         Mardi : VAN BAAR Jérôme   ( Maitres Auxiliaires et Contractuels)

-         Mercredi : DAMIRI Yolande ( SEGPA- AIS)

-         Jeudi : LAKHASSI Nasr ( Vie d’établissement –Internet )

-         Vendredi : LITAIZE Bruno (Stagiaires IUFM ,  Antony)

                         BISCAYE Alain  ( Dossiers établissements et CTPA)

            -     Tous les jours : André SEMAAN .

 

 

Secrétaire Académique : André SEMAAN

 

Responsables Départementaux :

 

LAKASSI Nasr (78)

GUENIFFEY Sébastien (91)

BISCAYE Alain (92)

TRAN Dao (95).

 

Vos commissaires Paritaires :

 

André SEMAAN, Patricia VETTESE, Albert PETIT, Jean Paul LARUELLE,

 Hamida VAN MELLE, Sébastien GUENIFFEY, Nicolas REVOL, Alain BISCAYE.

 

                                                                                                                                                               

DEMANDE D’INFORMATION

 

SNETAA - VERSAILLES

 

Le SNETAA répond à vos interrogations.

Pour faciliter la tache des militants qui vous répondent vous voudrez bien utiliser cette fiche (courrier ou télécopie). Merci

 

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