Académie de Versailles
74 rue de la
Fédération
75739 Paris cedex 15
Tél. : 01 45 67 33
85
e-mail :
Site Versailles http://www.chez.com/snetaaav/
1 - EDITO :
Le grand
débat sur l’avenir de l’école, annoncé par le Ministre de l’Education
Nationale, - débat qui devrait, selon ses initiateurs gouvernementaux, parvenir
à un diagnostic sur l’état actuel de l’enseignement, ses forces, ses
faiblesses, ses réussites et ses difficultés au cours des quinze dernières
années, ne doit en aucun cas détourner notre attention sur les préparatifs
d’une programmation désastreuse pour
nos formations.
En effet, le budget de l'Education pour 2004 prévoit la suppression de 1500 postes d'enseignants
du second degré, la fermeture
de 2500 postes de stagiaires aux
concours et une amputation de
1000 emplois d'encadrement
non enseignants !
Cette situation conduit à la suppression de 300 postes de PLP
et de 1200 postes de certifiés ; à une réduction, d’une ampleur jamais vue, du recrutement de stagiaires : à hauteur de 2000 pour
les certifiés, 400 pour les P.L.P.,
60 pour les Co. Psy., 40 pour les C.P.E. !
Le Budget annoncé lève en partie le voile
sur les stratégies ministérielles de
développement de la précarité
et de la contractualisation des personnels, notamment dans l'enseignement
professionnel.
Il est clair enfin que le Ministère ne se
donne pas les moyens en matière de formation professionnelle de répondre aux
demandes de développement que pourraient désormais présenter les Régions dont
l'autorité sur la formation professionnelle initiale va être renforcée par la
future loi de décentralisation.
D’un autre côté, le Ministre de la Fonction
Publique s’apprête à déposer avant la fin de l’année une proposition de loi pour redéfinir les normes de gestion des
fonctionnaires. Cette réforme qui a pour objectif le renforcement de l’autonomie et de la
hiérarchisation dans le cadre de la décentralisation, veut assurer le
maximum de flexibilité de gestion par la globalisation
du service.
Chacun comprendra que, face à de pareilles
menaces, seul l’ensemble des
personnels, avec leurs organisations syndicales indépendantes de la politique d’alignement sur ces
orientations, peut en se mobilisant opposer
une résistance efficace pour obtenir la préservation et le
rétablissement de nos statuts, de nos missions, de nos obligations et de nos
garanties.
Le Secrétaire académique
André
SEMAAN
SOMMAIRE : 1 – Editorial / 2 (p.2)
– Chronique de rentrée : a) Un
bilan provisoire b) (p.3) Des actions locales c)
Se rassembler ! d) « Droit à
l’expérimentation ». / 3 (p.4)
- Modes d’emplois : I.S.O.E. ; professeurs principaux et enseignants ; conseils de classe ; heures de vie ; (p.5)
équipes pédagogiques (statut) ; grilles horaires ( présentation des grilles, P.P.C.P., modules et états V.S., lecture des grilles ). / 4 (p.6)
- Mouvement vers les territoires d’outre mer.
/ 5 – Concours 2003/2004. / 6 (p.7) – Mouvement inter-académique. / 7 –
Développer le syndicalisme indépendant. / 8 (p.8) – Retraites. / 9 (p.11)
– C.P.A. : Tableau. / 10 (p.12) –
Agir ensemble ! / 11 (p.13) - Se
connaître, se rencontrer. / 12 - Permanences
de l’équipe académique.
2 - CHRONIQUE DE
RENTREE :
a - Un bilan provisoire, mais accablant,
« Le désordre régnait partout… »
(Louis XIV)
En cette rentrée, les sujets de
préoccupation ne manquent pas pour les collègues. Nous ne saurions en dresser
une liste exhaustive dans ce bulletin et nous contenterons d’en rappeler
quelques uns :
Les salaires restent bloqués
alors qu’en de nombreux domaines les
prix ne cessent d’augmenter. Comment
faire face dans notre académie
alors que les loyers atteignent des
sommets, que les logements sociaux se font de plus en plus rares, que les tarifs des transports publics, comme le
coût des voitures et des deux-roues, sont en
forte hausse ?
Les remboursements de médicaments sont toujours plus limités ; les prestations
médicales de plus en plus difficiles à
obtenir (attentes insupportables aux urgences,
etc.) et l’on annonce encore plus de rigueurs pour « sauver » la
Sécurité sociale !
La précarité de l’emploi devient le recours habituel de notre administration
en réponse à la pénurie qu’elle organise dans le recrutement des titulaires, en
particulier des P.L.P. (encore 1200 postes non pourvus par le
concours). Elle la promeut dans nos établissements, tout spécialement pour les
personnels de surveillance : 20 000 assistants d’éducation, recrutés
« localement » sous statut privé, déréglementé, au lieu des 40 000
budgétisés, pour remplacer les M.I.-S.E.
statutaires et les emplois jeunes, dont on ne satisfait pas les droits
contractuels -heures et projets de formation-, pour raison « d’absence de
crédits ».
Plus de 850 T.Z.R. non affectés dans
notre académie et le mouvement
n’est pas encore terminé : aussi beaucoup de contractuels ont été laissés pour compte ; on propose de plus
en plus aux recrutés des contrats de seulement
dix mois ; quelques uns ont même dû signer un engagement pour un seul
mois ! Au Rectorat, les personnels
sont débordés, les erreurs sans nombre, tandis que l’informatique
fonctionne plus vite que l’esprit des lois et le respect des textes et des
gens : il faudra des semaines pour corriger certaines fautes.
Les retenues pour faits de grève, marquées par l’incertitude et l’injustice –par
exemple, un trentième du salaire mensuel retiré, pour une heure comme pour
huit- sont brandies comme une épée de Damoclès : comment ne pas contester
la méthode, qui prévoyait même de retirer de la rémunération les dimanches et
les jours fériés ?
Les pensions et les retraites sont plus que jamais menacées d’amputation et, pour une partie essentielle, de privatisation
sans garantie : une loi scélérate a été votée ; restent à en promulguer
les décrets d’application, ce qui ne
sera pas si simple…
La cessation progressive d’activité : après le c.f.a., rendu inaccessible l’an
dernier, la c.p.a. devient à son tour un luxe
ruineux (mi-temps à 58 ans avec 60% du salaire et décote sur la retraite ;
au lieu de 55 ans à 80%...) ; ceux qui en bénéficient actuellement devront
la prolonger pour ne pas subir la décote.
La décentralisation menace notre statut, mais dans l’immédiat,
l’application, votée, de cette grave atteinte aux droits de nos 108 000
collègues, agents de service, ouvriers et techniciens, est repoussée d’un an. En outre, nos
établissements risquent d’être de plus en plus remis en cause dans le cadre
d’intérêts locaux. Le Parisien du 8 octobre, dans l’Essonne, attire notre
attention sur ce genre de problèmes. Le L.P.
Blériot d’Etampes vient de courir le risque d’une fermeture par arrêté
municipal, suite au passage d’une commission de sécurité. Le quotidien souligne
que « les tergiversations entre l’Education nationale, la région et la
mairie », alors que la nécessité de reconstruire a été reconnue dès 1998,
sont bel et bien à l’origine de cette situation et qu’il faudra plus de deux
ans avant tout début de travaux. Voilà un exemple des cas insupportables que provoque la régionalisation !
Le plan régional de développement de la formation professionnelle comme
la récente actualisation du schéma régional des formations (2000-2006) sont
lourds de menaces sur nos enseignements.
L’enseignement spécialisé (A.I.S.) est de plus en plus remis en cause : le remplacement du C.A.P.S.A.I.S. par le C.A.P.E.B.E.P.,
ou même une simple certification modulaire de 150 heures, est envisagé pour la
rentrée 2004...
Parmi nos élèves, on relève que certains, victimes des grèves de transport au moment des examens, n’ont pas
bénéficié de sessions de rattrapage tandis que d’autres, qui n’ont pu disposer
d’un lieu de stage en première année de préparation au B.E.P., sont invités à
redoubler ou à quitter l’école !
Un projet de loi pour l’enfance propose de permettre aux associations
de se porter parties civiles dans les affaires de maltraitance d’où elles
étaient exclues si elles n’avaient pas l’accord des parents : cela promet du travail pour les avocats alors que la violence ne cesse de porter atteinte à nos collègues, à nos
élèves, à nos établissements et que certains s’ingénient à en faire le prétexte
d’une campagne obscurantiste contre
l’école publique et la laïcité…
On a constaté un inquiétant retard dans les inscriptions des
élèves, mais les rares
établissements où l’on accueille encore des C.A.P. en 3 ans ont rempli facilement la première année de ces
sections : or, ce sont souvent ces jeunes élèves qui donnent le bon
exemple à leurs aînés et les plus légitimes satisfactions à leurs maîtres.
b - Des
actions locales.
En réponse à de graves dysfonctionnements locaux, des mouvements revendicatifs se sont déclenchés dans
certains établissements. Nous les avons soutenus et beaucoup ont obtenu satisfaction. Reste que la
tentation est favorisée de ne compter pour résoudre les problèmes que sur des
actions de ce type, plus ou moins reconductibles, et de faire l’impasse sur les
grandes revendications et même sur le rôle des organisations syndicales ! Au
profit de qui ? Si cette tendance persistait, il y aurait un risque
grandissant de voir le désordre que nous venons d’évoquer, s’installer
durablement et, en dépit de notre résistance à la déréglementation, sévir
davantage au détriment des personnels. L’ensemble des rapports entre les
salariés, leurs employeurs, l’Etat, évoluerait de plus en plus vers une forme de
corporatisme « européanisé » ; le syndicalisme devenant un outil
supplémentaire de pouvoir contre les salariés au niveau des sommets de
« l’Europe ». On ne saurait défendre longtemps la qualité des
conditions d’emploi et d’exercice professionnel, y compris au niveau de
l’établissement, en faisant l’impasse sur les questions nationales :
statutaires, salariales, pédagogiques, etc. Peut-on obtenir des améliorations réelles pour soi et pour les
collègues, si l’on ne cherche plus nationalement à maintenir ou à récupérer
celles qui avaient été acquises ? Au S.N.E.T.A.A.-E.i.l., nous ne
le croyons pas.
c - Se rassembler !
L’année qui s’ouvre devra être riche en débats. Le S.N.E.T.A.A.-E.i.l.-Versailles
se propose de tout faire, dans le cadre du congrès
national de son organisation, prévu pour le printemps 2004, pour les
faciliter. Répondez présents à nos réunions
et invitez nos élus syndicaux dans
vos établissements ! Ils sont prêts à y venir ! Nul n’oublie,
au S.N.E.T.A.A.-E.i.l., que si les
mobilisations de l’année scolaire 2002-2003 n’ont pas obtenu le succès que l’on
pouvait en attendre, c’est d’abord parce
qu’elles n’ont pas pu déboucher sur leur généralisation au niveau
interprofessionnel. Des moyens artificiels, des manœuvres d’appareil,
en particulier à propos des retenues pour faits de grève et de la surveillance
des examens, ont été employés pour les empêcher d’aboutir. On comprend donc
bien pourquoi les personnels ne se sont pas mobilisés massivement, dans
l’unité, à cette rentrée, mais ont plutôt cherché à résister sur des questions
d’emplois du temps, d’effectifs de personnels ou de classes, de matériels, de
sécurité.
Le
S.N.E.T.A.A.-E.i.l. a résolument choisi de maintenir l’attitude qui a été la
sienne lors des mobilisations de la dernière année scolaire. Personne n’est
aujourd’hui en mesure de lui adresser le moindre reproche à ce sujet. Le S.N.E.T.A.A.-E.i.l.-Versailles
était présent dans la manifestation
du 10 septembre au Ministère pour défendre les revendications des
collègues. Pour nous, aucun dossier,
corporatif ou pédagogique, n’est définitivement fermé : pas plus
celui des retraites dont les décrets d’application vont soulever problème que
celui de la régionalisation des personnels T.O.S. pour laquelle un délai d’un
an a été gagné.
Le
Gouvernement tient compte de cette vérité. Le Premier Ministre et le ministre
de l’Education nationale ont reçu le S.N.E.T.A.A-E.i.l. Nos élus nationaux, à Matignon, ont ainsi entendu M.
Raffarin dire que, l’apprentissage n’ayant plus, selon lui, d’avenir, il
voulait « développer l’enseignement professionnel ». Nous oeuvrerons
pour faire appliquer cette perspective qui doit, selon nos mandats de toujours, promouvoir en priorité l’enseignement
professionnel public de formation initiale à temps plein dans nos
établissements.
d - Au
nom du prétendu « droit à l’expérimentation ».
Plusieurs cas dans l’académie d’installations de classes de bac pro. en trois ans, dont les élèves n’ont pas
le diplôme de niveau 5 exigé légalement pour accéder à une formation scolaire
préparant à ce diplôme de niveau 4, nous ont été signalés en cette rentrée.
Nous exigeons la transformation de
ces classes, dans l’intérêt des élèves qui s’y trouvent, en classes de B.E.P. à
effectifs réduits, avec poursuite
d’études vers le Bac pro. !
Un accord de coopération entre l’A.N.P.E.
et Manpower a été signé, cet été, pour en particulier « développer les
compétences des demandeurs d’emploi par des parcours alternant missions d’intérim et actions de formation ».
Nous demandera-t-on bientôt d’assurer ces dernières dans le cadre de cet accord qui défie, mais de façon
très « européenne », l’article
L 311-1 du Code du Travail ?
Note : Le service public du placement est assuré par l’A.N.P.E.
Toutefois, peuvent également concourir au service public du placement des
établissements publics, des organismes gérés paritairement par les
organisations syndicales d’employeurs et de salariés et des associations, s’ils
ont été agréés à cet effet par l’Etat ou s’ils ont passé convention avec
l’A.N.P.E. (Art. L 311-1).
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3 - MODES D’EMPLOIS :
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré (ISOE)
ISOE, Part fixe : elle est liée à "l'exercice effectif des fonctions enseignantes, en particulier au suivi et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe."
ISOE - Part modulable : allouée aux enseignants qui "assurent une tache de coordination… L'attribution de cette part est liée à l'exercice effectif de ces fonctions." (Professeurs principaux).
Décret n° 93-55 du 15 janvier
1993
Mission des enseignants -
Mission du professeur principal
Circulaire 93-087 du 21
janvier 1993, Arrêté du 2 juin 1960 modifié par l'arrêté du 7 février 1964, Circulaire
du 16 juin 1960
Les membres de l'équipe pédagogique sont chargés du suivi individuel, de l'information et de l'orientation des élèves… le professeur principal assure l'animation et la coordination de l'équipe."
Le professeur principal est choisi par le Chef d'établissement indépendamment de la discipline enseignée.
"Il exploite avec l'équipe pédagogique les résultats obtenus par les élèves lors des évaluations de début d'année et "coordonne la composition des groupes d'enseignement modulaire" ou d'aide individualisée et leur évolution en cours d'année scolaire."
Conseils de classe :
Circulaire 77-429 du 14
novembre 1977
Le Chef d'établissement réunit d'abord le conseil des professeurs, puis le conseil de classe.
Le nombre de trois réunions constitue un minimum pour l'année scolaire.
Aucun texte réglementaire n'impose un minimum de présence aux conseils de classe, les indemnités étant liées à l'exercice effectif des missions citées précédemment.
Une circulaire de 1960 admet qu'on ne peut faire obligation, dans certains cas, à certains enseignants, notamment d'enseignement général, qui ont en charge un grand nombre de divisions, de participer à tous les conseils de classe. Néanmoins, ils doivent communiquer par écrit au professeur principal les observations qu'ils ont à formuler et se tenir au courant des remarques émises par leurs collègues. Dans ce cas, ils sont autorisés à percevoir l'indemnité pour participation aux conseils de classe auxquels ils auront ainsi apporté, quoique indirectement, leur contribution.
L'heure de vie de classe :
Note de service 99-073 (BO n°
21 du 27 mai 1999), Circulaire 2000-009 (BO n° 3 du 20 janvier 2000),
Circulaire 2001-094 (BO n° 23 du 7 juin 2001)
Elle est placée sous la responsabilité du professeur principal (ce qui n'implique pas sa présence obligatoire pendant ces heures-là) ; son contenu doit être soumis au Conseil de vie lycéenne et approuvé par le Conseil d'administration.
Les équipes pédagogiques :
Instances
statutaires réglementaires, elles sont chargées de l'élaboration du volet
pédagogique du projet d'établissement qui est soumis au Conseil
d'administration. Elles sont réunies sous la présidence du Chef
d'établissement.
Article L.421 du code de
l'Education.
LES GRILLES
HORAIRES :
21
grilles horaires organisent les formations en 2 ans sous statut scolaire :
3 pour les CAP,
9 pour les BEP,
9 pour les baccalauréats professionnels.
Pour BEP et BAC
PRO, voir l’arrêté du 17 juillet 2001 paru au BO n° 33 du 13 septembre 2001.
Pour CAP, voir
arrêté du 24 avril 2002 paru au JO du 3 mai 2002.
Chaque
CAP, préparé en deux ans, est associé à une grille horaire en fonction de la
durée de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) prévue par
l'arrêté de création. Le tableau de rattachement des CAP aux grilles horaires à
appliquer évolue au fur et à mesure de la rénovation des diplômes ; il est
consultable sur le site EDUSCOL du Ministère.
POUR TOUS LES CAP, LES GRILLES HORAIRES, DONC LA LISTE DES ENSEIGNEMENTS INDIQUES AINSI QUE LES DEDOUBLEMENTS PREVUS DANS L'ARRETE DU 24 AVRIL 2002 SONT APPLICABLES A LA RENTREE 2003.
POUR TOUTES CES FORMATIONS, LES GRILLES HORAIRES A
APPLIQUER AINSI QUE LES SEUILS DE DEDOUBLEMENT PAR DISCIPLINE SONT DONC FIXES
PAR ARRETE MINISTERIEL. LES ETABLISSEMENTS REÇOIVENT, POUR CES
FORMATIONS, LA DOTATION HORAIRE GLOBALE QUI CORRESPOND AUX
ARRETES MINISTERIELS REGLEMENTAIRES DE CHAQUE SPECIALITE ET CES
TEXTES SONT OPPOSABLES AUX CHEFS D’ETABLISSEMENT. CE QUI SIGNIFIE QU’ILS NE
PEUVENT ARGUER DE L’ABSENCE DE DOTATION POUR REFUSER LES DEDOUBLEMENTS OU LES
HEURES DUES EN TOTALITE AUX ELEVES, ET QUE LES HEURES ELEVES OU ENSEIGNANTS QUI
FONT EVENTUELLEMENT DEFAUT A UNE FORMATION QUELLE QU’ELLE SOIT, DANS
L’ETABLISSEMENT, SONT LE RESULTAT D’UNE « CUISINE » INTERNE DONT ILS
SONT RESPONSABLES.
PPCP, MODULES ET GRILLES HORAIRES
Les enseignants interviennent dans la
mise en oeuvre du PPCP et des modules dans le cadre de l'enseignement de leurs
disciplines. La répartition est faite entre les disciplines d'Enseignement général et d'Enseignement professionnel (50/50 pour le PPCP).
Les heures des PPCP et des modules
n'apparaissent pas en tant que telles dans l'état VS de l'enseignant :
elles doivent figurer en temps disciplinaires.
Le
PPCP est une modalité pédagogique qui permet, grâce aux dédoublements
systématiques de la classe, d'enseigner avec des groupes à effectifs réduits.
COMMENT LIRE LES
GRILLES HORAIRES :
Exemple : enseignement technologique et professionnel:
2de` Pro. BEP du secteur de la production-(grille horaire n° 1)
16,5 h.
par semaine pour les élèves, soit :
3 heures
classe entière,
12,5 h.
dédoublées à partir du seuil de dédoublement fixé par arrêté ministériel
1 h.
dédoublée quel que soit l’effectif de la classe.
SOIT
30 Heures Prof.
Textes
: BO spécial n°2 - Mars 2000 BO n°25 juin 2000 - JO du 5 août 2000 sur le
statut des PLP .BO n°33 septembre 2001.
4 - MOUVEMENT TERRITOIRES D'OUTRE MER
Le BOEN du jeudi 4 septembre a publié la note de service sur le mouvement TOM.
Les collègues intéressé(e)s s'y reporteront et prendront contact à ce sujet avec le responsable du secteur :
J.
Michel QUERAUD – BP 20 – 64240 URT
Tél. :
06 80 08 92 21
T/Fax : 05 59 56 29 64
5 - CONCOURS
Le B.O. spécial concours pour la session 2004 a été publié. Il s'agit du BO spécial (2 volumes) n°4 du 3 juillet 2003, complété par le BO n° 32 du 4 septembre 2003.
Pour tous les concours :
Par Internet : www.education.gouv.fr
* Services d'inscription
ouverts : mardi 23 septembre 2003
* Fermeture des services d'inscription : 12 novembre 2003 à 17 heures (heure de Paris)
* Confirmation d'inscription
(retour des dossiers-papier) : 1er décembre 2003 à 17 heures
Une note détaillée sur les
conditions requises pour se présenter aux différents concours et examens
professionnels sera publiée dans le prochain A.P.
Pour toute information, contacter le SNETAA au 01 53 58 00 30
Les épreuves
d’admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
Agrégation
- concours externe : du 29 mars au 16 avril 2004
- concours interne : du 3 au 5 février 2004
CAPES
- concours externe : du 2 au 18 mars 2004
- concours interne : 9 février 2004
- troisième concours : 9 mars 2004
CAPET
- concours externe : 29 et 30 janvier 2004
- concours interne : 19 février 2004
- troisième concours : 9 mars 2004
CAPEPS
- concours externe : 12 et 13 février 2004
- concours interne : 5 février 2004
- troisième concours : 10 mars 2004
CAPLP
- concours externe : 17 et 18 février 2004
- concours interne : 19 et 20 février 2004
- troisième concours : 10 mars 2004
Conseillers principaux d’éducation
- concours externe : 10 et 11 février 2004
- concours interne : 5 février 2004
- troisième concours : 10 mars 2004
Conseillers d’orientation-psychologues
-concours externe et interne : 27 et 28 janvier 2004
Les dates des épreuves d’admission des concours visés ci-
dessus seront fixées ultérieurement.
L’épreuve écrite d’admission du concours d’entrée en cycle préparatoire au
concours externe d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel aura
lieu le 7 avril 2004. L’épreuve pratique d’admission dans la section hôtellerie-restauration
aura lieu à partir du 7 avril 2004, dans un seul centre situé en métropole.
6 - MOUVEMENT INTER-ACADEMIQUE :
Saisie des demandes : du 05/01/2004 au 23/01/2004
Confirmation de la demande : A partir du 29 janvier
Retour au rectorat des confirmations signées avec les pièces justificatives : du 8 /02 au 18 /02.
Cas médicaux : date limite de dépôt
des dossiers : 14/01/2004
Des informations complémentaires vous seront communiquées dans notre prochain bulletin académique et dans L’AP spécial MUTATIONS.
7 - DEVELOPPER LE SYNDICALISME
INDEPENDANT
En ce début de « grand débat pour l’école », il est vital pour l’enseignement professionnel initial public de pouvoir compter sur un SNETAA-E.i.l. fort au sein d’une fédération dynamique, efficace, indépendante de tout courant ou parti politique et garante de la laïcité. Contactez les collègues des autres corps : certifiés, agrégés, contractuels, MI-SE, ATOSS, CO PSY, … Faites les adhérer à nos idées et à
nos syndicats ! Les élections professionnelles des ATOSS ont normalement lieu en mars 2004, il serait souhaitable de pouvoir présenter des listes dans quelques corps. Pour cela, il faut faire des adhésions et chercher des collègues qui accepteraient de se présenter sur nos listes.
9 – C.P.A. TABLEAU SYNTHETIQUE.
|
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A partir du 01 01 2004 |
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Conditions d’âge. |
Il faut avoir au minimum 57 ans. Le passage de 55 ans (avant) à 57 ans (à compter du 1er janvier 2004) est progressif et s’effectue de la façon suivante : en 2004, 55ans et demi ; en 2005, 56 ans ; en 2006, 56 ans et trois mois ; en 2007, 56 ans et demi ; à partir de 2008, 57 ans. |
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|
Les fonctionnaires qui ont été admis au bénéfice de la C.P.A. ne peuvent revenir sur le choix qu’ils ont fait. |
|
Conditions de services. |
- 33 années de cotisations (tous régimes confondus) ; - 25 ans de services militaires et civils effectifs en qualité de fonctionnaire ou d’agent public. |
|
Réduction de service. |
- Fonctionnaire handicapé nécessitant la présence d’une tierce personne : 6 ans maximum. |
|
Départ en retraite. |
1 Engagement à demeurer en C.P.A. jusqu’à la date à laquelle l’âge d’ouverture des droits à la retraite est atteint, si l’agent justifie du nombre de trimestres nécessaires de cotisation à cette date: - 55 ans pour les actifs ; - 60 ans pour les sédentaires. 2 A une date ultérieure, si l’agent ne justifie pas du nombre de trimestres nécessaires de cotisation, et au plus tard à la limite d’âge. |
|
Constitution du droit à pension et calcul de la durée d’assurance. |
Chaque année passée en C.P.A. est prise en compte pour un temps complet dans le calcul de la durée d'assurance. |
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Liquidation de la pension Annuités liquidables. |
Chaque année passée en C.P.A. est prise en compte au prorata de la quotité de travail effectué, dans le calcul de la liquidation de la pension. Il est possible de demander à cotiser, pour la retraite, sur la base d’un temps plein.Cotisation correspondant à la retenue pour pension d’un agent de même grade, échelon et indice, travaillant à temps plein. Cette décision est irrévocable. |
|
Début de la CPA. |
1 Les agents sont admis à bénéficier de la C.P.A. au plus tôt le premier jour du mois qui suit leur 57e anniversaire. 2 Pour les enseignants : l’année scolaire est celle qui commence pendant l’année civile au cours de laquelle ils atteignent leur 57e anniversaire. En conséquence, les enseignants atteignant 57 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre pourront en bénéficier à compter du 1er septembre de cette année. |
|
Service et rémunération. |
1 système dégressif : travail à 80 % pendant les deux premières années, rémunéré au 6/7me d’un temps plein, puis travail à 60%, rémunéré à 70 % d’un temps plein. 2 travaux à 50 %, rémunérés à 60 %. Indemnité de résidence, primes et indemnités de toutes natures afférentes, soit au grade et à l'échelon, soit à l’emploi, sont perçues au prorata de leur rémunération. Indemnité pour frais de déplacement et supplément familial sont perçus dans leur intégralité. |
|
Globalisation de la C.P.A. |
Les agents ont la possibilité de cesser totalement leur activité avant la date de retraite sous réserve d’avoir travaillé, avant, au delà de la quotité de temps qu’ils sont tenus de fournir. Cette possibilité est limitée à une année scolaire pour les agents relevant d’un régime d’obligation de service défini par un statut particulier ou un texte relatif à un ou plusieurs corps. C’est le cas des enseignants. Pour les autres situations, la possibilité est de 6 mois avant la mise à la retraite. Cette possibilité s’appliquera selon des conditions fixées en Conseil d’Etat. |
|
Cas des agents actuellement en C.P.A. |
Ils conservent le bénéfice des dispositions antérieures. Cependant, ils peuvent demander à bénéficier d’un maintien en activité au delà de leur 60e anniversaire ; Nés en 1944 et 1945 : jusqu’à leur 61e anniversaire. Nés en 1946 et 1947 : jusqu’à leur 62e anniversaire. Nés en 1948 : jusqu’à leur 63e anniversaire. |
10 - AGIR ENSEMBLE !
Suite à la pétition des personnels du L.P. « La Tournelle » à La-Garenne-Colombes, protestant contre le départ de l’assistante sociale de cet établissement et au courrier, en date du 7 octobre, qu’ils ont envoyé sur cette affaire à M. l’Inspecteur d’Académie, le S.N.E.T.A.A.-E.i.l. s’est adressé pour soutenir leur action à M. le Recteur, dans les termes suivants :
André SEMAAN Paris
le 14/10/03
Secrétaire National
Secrétaire Académique
Monsieur
Le Recteur de l’académie de Versailles
Rectorat
de Versailles
3,
Bd de Lesseps
78017
Versailles cedex
Monsieur
le Recteur,
J'ai
l'honneur d'attirer votre attention sur le déplacement de l'assistante sociale
du LP La Tournelle de La Garenne-Colombe (92 251) qu'envisage l'Inspecteur
d'Académie de Versailles, Directeur des services départementaux des Hauts de
Seine.
Je me permets de vous rappeler qu'une enseignante a été violemment agressée,
l’année scolaire passée, et que, depuis, l’établissement est un
« établissement pilote » en matière de lutte contre la violence en
milieu scolaire. Ces événements avaient eu un large écho dans les médias !
L'investissement
de l'assistante sociale, madame Lacroix, en a fait une personne ressource
incontournable, reconnue aussi bien par les élèves, les parents d'élèves, que
par de nombreux partenaires de l'établissement. Son expérience de
l’établissement, des grandes difficultés sociales des élèves, parait
irremplaçable ; une nouvelle assistante sociale n’aura pas son efficience
du fait de sa juste inexpérience de la TOURNELLE.
L'équipe
éducative, dans son ensemble, (enseignants, non enseignants) soutient son
assistante sociale, comme l'atteste la pétition ci-jointe.
Le
SNETAA-EIL vous demande de prendre en compte aussi bien la volonté de la
communauté scolaire que l'intérêt de la continuité de travail effectué par
l'assistante sociale dans le cadre de la lutte contre la violence en milieu
scolaire pour les jeunes.
Nous
vous prions de bien vouloir réétudier expressément le cas de madame Lacroix, pour
la maintenir sur son poste.
Je
vous prie de croire, Monsieur le Recteur, l’expression de ma haute
considération.
11 - SE CONNAITRE, SE RENCONTRER :
CONSEIL ACADEMIQUE ELARGI
DE RENTREE.
Cher(e)
Collègue,
Vous êtes cordialement invité(e) à la réunion du conseil académique
élargi, qui aura lieu
le mercredi 5 novembre 2003,
à partir de 15 heures,
au siège du S.N.E.T.A.A.,
74, rue de la Fédération
75015 PARIS.
Projet d’ordre du jour :
Présentation de l’organisation et de l’équipe académique
Bilan de trésorerie
Notre action et ses perspectives
Débat critique et suggestions
Divers.
Pot amical.
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12 - Permanences de l’équipe académique du SNETAA
VERSAILLES.
- Vous pouvez nous joindre au :
01 45 67 33 85 / 01 53 58 00 30 / 07 87
90 61 08
E-Mail : Snetaa.Versailles@wanadoo.fr
Des permanences sont régulièrement assurées au siège, 74, rue de
la Fédération, Paris 15me, par
Alain
BISCAYE –- André SEMAAN –– Jérôme VAN BAAR.
D’autres
ont lieu dans les I.U.F.M. :
à Antony
(avec Bruno MARGUERITTE et Jérôme VAN BAAR),
le
mardi, de 11h.30 à 14 h.
le jeudi, de 11h.30 à 14 h.
à Cergy (avec
Vincent GODEAU), le mardi, de 11h.30 à 14 h.
à Etiolles
(avec Sébastien GUENIFFEY), le jeudi, de 11h.30 à 14 h.
-
Les
Commissaires Paritaires Académiques assurent face à l’administration rectorale
la défense de vos droits. Ce sont:
André SEMAAN - Jérôme VAN BAAR - Sébastien GUENIFFEY –
Patricia VETESSE—David FENEUILLE- Isabelle URGON