DECLARATION DU SNETAA

Sommaire : 1-Edito 2 - Promotion d’échelon 3 – Capa hors classe 4 - Promus à la hors classe

5 – Mouvement Intra académique 6 - Carte scolaire – 7 – Permanence.

2- Les promotions d’échelon :

ECHELON	GRAND CHOIX	PROMUS	%	NOTE DERMIER PROMU	CHOIX	PROMUS	%	NOTE DERNIER PROMU	ANCIENNETE	PROMUS

3^e									192	192
4^e									220	220
5^e	148	44	29,72	72,0					139	104
6^e	178	53	29,78	74,7	131	93	70,99	71,5	77	33
7^e	189	57	30,16	77,6	134	96	71,64	75,1	87	28
8^e	165	50	30,30	80,4	110	78	70,91	77,1	83	32
9^e	117	35	29,91	84,0	85	61	71,76	80,5	55	16
10^e	150	45	30,00	88,7	100	71	71,00	84,2	25	25
11^e	121	36	29,75	91,7	103	74	71,84	86,9	31	31

TOTAUX	1068	320	29,96		663	473	71,34		909	681

CAPA PROMOTION D’ECHELON DU 29 JANVIER 2003

Le SNETAA demande l’application des dispositions de l’article 25 du décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985 et la note de service n° 87-122 du 24 avril 1987.

Nous constatons chaque année et de plus en plus que la référence à la grille de notation n’est plus respectée par les inspecteurs. Les notes pédagogiques ne reflètent plus la qualité de l’enseignement dispensé. Une suppléance de la note administrative par la note pédagogique s’installe progressivement pour échapper à l’encadrement strict de la note administrative par le Rectorat. Comment comprendre sinon l’écart de 20 points entre la note mini et la note maxi pour chacun des échelons alors que le texte officiel ne prévoit que 5 points d’écart pour chaque échelon ?

L’harmonisation des notes proposées, afin de réduire la disparité de notation entre disciplines et d’assurer une meilleure cohérence à l’échelle nationale, est inefficace. Huit disciplines sur quatre-vingt cumulent presque 80% des candidats promus au grand choix. Y a-t-il des bonnes et des mauvaises disciplines pour avoir une carrière de professeur?

Ainsi l’égalité de traitement entre les professeurs n’est plus respectée. L’enseignant qui s’est vu attribuer une très bonne note en début de carrière, est assuré d’avoir une succession de promotions au grand choix par le biais des « réactualisations fictives » des notes anciennes.

Un effort non négligeable cependant a été fait en ce qui concerne l’harmonisation de la note administrative. Nous regrettons d’autant plus qu’aucun effort n’ait été fait pour réduire la disparité des notes pédagogiques et assurer une égalité de traitement pour tous les enseignants.

Toutes les promotions au grand choix ont été obtenues grâce à des notes pédagogiques en dehors de la grille indiciaire, allant parfois jusqu’à 10 points au delà de la limite supérieure de la grille de notation.

Face à la générosité de quelques inspecteurs, et ce en dépit du respect des grilles de notation par le plus grand nombre des membres de ce corps, nous demandons que l’égalité de chance pour une promotion soit redonnée à tous.

Analyse des résultats :

FOURCHETTE DES NOTES PEDAGOGIQUES EXAMINEES AU 29/01/2003
ECHELON	NOTE MINIMUM	NOTE MOYENNE		NOTE MAXIMUM	ECART ACADEMIQUE	ECART NATIONAL

3	33,5	36		40	6.5	0
4	34,5	36		42	7.5	0
5	33,5	38		45	11.5	5.5
6	30	40		47	17	6
7	27	42		49	22	5
8	30	43		52	22	5.5
9	37	45		52	15	6
10	27	48		58	31	6
11	34	50		58	24	4.5

*LES DISCIPLINES FAVORISEES*
DICIPLINE		NB PROMU AU GC	POURCENTAGE

L,ANG,		40	13%
COMMUNICATION		18	6%
COMPTA		36	11%
ELECTROTECHNIQUE		18	6%
L,HISTOIRE		42	13%
MATHS		27	8%
SANTE ENV		20	6%
VENTE		17	5%

TOTAL		218	68%


Autres Disciplines (80)		102	32%

TOTAL GC

320

3 - DECLARATION DU SNETAA A LA CAPA HORS CLASSE DU 29 JANVIER 2003

Le SNETAA conteste la division du corps en deux grades, la hors classe n’étant accessible qu’à 15% de la classe normale. Nous revendiquons un seul corps de PLP intégrant la Hors classe sur une grille indiciaire de 11 échelons, indice terminal 820.

Nous revendiquons une augmentation des points supplémentaires pour l’ancienneté dans le 11^ème échelon afin d’accroître la rotation des promus.

Le SNETAA renouvelle sa demande pour que les quotas de 5% accordés actuellement aux recteurs soient calculés hors contingent dans l’objectif d’assurer une large transparence et l’égalité des chances pour tous.

Nous demandons la suppression de la bonification accordée aux Chefs de travaux au détriment des autres enseignants et l’intégration des Chefs de travaux dans le grade des hors classe à partir du 11^e échelon afin de sensibiliser plus de candidats à ces postes et reconnaître leur rôle et leur importance au sein de nos établissements.

Comme chaque année, nous constatons que la bonification « ZEP » accordée aux enseignants exerçants dans les établissements classés ZEP ou sensibles est injuste, opaque et inégalitaire. L’écart de bonification est très important entre les différents établissements sans parler de l’absence totale de notation de certains collègues pour des raisons inexplicables.

4 – Liste des promus à la Hors classe :

Nos félicitations aux collègues (130), qui ont obtenu leur promotion, que le SNETAA considère comme due.

CANCEIL	ELISABETH
MOLINA	DANIEL
ALIX	COLETTE
BRUYERE	MARTINE
BERNARD	ALAIN
BAILLY CHANTELOUP	YVETTE
DESCHAMPS	JEAN
GORE	ALAIN
FLORIOT	MARIE
DERATHE	JOSETTE
GREPPI	DOMINIQUE
SACY	PATRICK
PEREZ	EDITH
BESNARD	LIONEL
FRIN	PHILIPPE
MAGENC	CHRISTINE
TALAGRAND	JEAN
MALAQUIN	NICOLE
GURLIAT	JEAN
ZVER	MARGUERITE
BERTHIER	LEON
BAGATO	CHANTAL
BELLICAUD	MICHELINE AHFI
MARGALHO	CLAUDE
LEMYRE	MONIQUE
ROBIN	FRANCOISE
NICOLAS	JACQUES
RIVIERE	CHRISTIAN
FRESSART	BERNARD
FAUCONNIER	YVES
AVRONSART	GILLES
NOGUES	PAUL
CHRETIEN	FRANCINE
COURTOIS	JEAN
DARRAC	MICHEL
LESTANG	JACQUES
KITAR	SERGE
RABIER	JACQUES
ROORYCK	ANNIE
GUILLEMOT	FRANCOISE
MACHICOANE	DANIELLE
RAMA	JEAN PIERR
VALLERE	MONIQUE
DEBAY	DANIEL
LASCAUX	MARC
MASSONNEAU	JEAN PAUL
BOULOMMIER	GILLES
VISEUX	YVES
ACKER PERNIER	NICOLE
RIBOT	CATHERINE
SIGAUT	JEAN PAUL
ANTIER	HELENE
GUILLERM	DIDIER
MALORDY	MARTIAL
VIDOGUE	DOMINIQUE
MOREAU	BERNADETTE
CALLIONI	JEAN CLAUDE
DUMAY	YVETTE
DEVAUX	CHRISTIANE
BOUAZIZ	JOEL
DUZAGE	MARIE FRANCE
COLLOMBET	MARIE FRANCE
MAIRE	PHILIPPE
DUTHUILLE	CHANTAL
ZELAZNY	GILBERTE
PREVOST	MARIE FRAN
METTEIL	COLETTE
MOREAU	JEAN LOUIS
BONNIVARD	JEAN PAUL
SCHMITT	JEAN CLAUDE
LEROI	RAYMOND
NEBOIT	JEAN MARC
LATHENE	YONNEL
TIRMANT	GERARD
DUTHOIT	JOANNA
BOULEY	FRANCOISE
LECOURBE	ALAIN
LABRO	MARTINE
COMMUSSET	MICHELE
LEMAN	NADIA
VAINSOT	CHARLES
GIAICHEL	ALAIN
GALABERT	JOEL
LENGLET	GERARD
NAUD	ANDRE
COLOMB	MARC
D OLIVEIRA	FRANCOISE
FARDEAU	DANIELLE
PASMANT	COLETTE
MARCHAND	DANIELLE
JAGUT	DENIS
LENGLET	MICHEL
BROU	MARIE FRANCE
BOTTET	JEAN PIERRE
CHAUSSINAND	HENRI
FALEMPIN	MONIQUE
LE GRILL	PATRICE
HALKETT	FRANCOISE
CHRISTOPHEL	JEAN JACQUES
LONFROY	JEAN MICHEL
TURPIN	GILLES
SCOUARNEC	RENE
RENAULT	CLAUDIE
CAYLA	MICHEL
HAM	PIERRETTE
VRIGNAUD	ALAIN
SAVINEL	DOMINIQUE
LEBRAND	NICOLE
GUILLON	PHILIPPE
LAMBERT	CLAUDINE
KREBS	PHILIPPE
LESOURD	MICHELLE
LEGRAND	ROLAND
BELO	MICHELE
THIBAUDEAU	FRANCOISE
SELLAM	MAURICE
COLLET	JEAN CLAUDE
BIOCHE	JOSIANE
DOYEN	COLETTE
FRAYSSE	JEAN
ACHRAF	FIKRATT
LESBATS	NICOLE
GROSSMANN	DANIEL
FIZELIER	THIERRY
MICHON	ROGER

Cinq promus hors barème à la discrétion de Monsieur le Recteur :

TIRMARCHE Nicole – ESTELLON Jean Luc – VINCENT Nicole – ROUGIER Brigitte – GOUBARD Gaétan

5-Calendrier du mouvement Intra académique :

· Du mercredi 9 avril au mercredi 30 avril : Saisie des vœux sur SIAM (www.education.gouv.fr/siam) ou Minitel (6314 ACVER*MUTEL).

Jusqu’au jeudi 24 avril : Remise des dossiers pour priorités médicales.
Vendredi 2 mai : Envoi des accusés de réception.
Mercredi 7 mai : Retour des accusés de réception + pièces justificatives.
Lundi 19 mai : Publication des barèmes sur SIAM.

· Du lundi 19 mai au vendredi 23 mai : Contestation écrite des enseignants à la DAE.

Jeudi 22 mai : Groupe de travail « Priorités médicales ».
Lundi 26 mai, mardi 27 mai, mercredi 28 mai : Groupe de travail « Barèmes ».
Vendredi 13 juin : C.A.P.A. des P.L.P.
Vendredi 27 juin : Groupe de travail « Examen des révisions d’affectations ».
Mardi 15 juillet : Phase d’ajustement ; affectations provisoires.

Du mouvement intra académique à la régionalisation, il n’y a qu’un pas !

Plusieurs indices nous laissent à penser que la régionalisation gagne du terrain.

Cette année, c’est la première fois que le Rectorat propose des mesures de carte scolaire pour les TZR. Voici un projet de circulaire portant sur les mesures de carte scolaire des TZR:

o Une bonification de 1 500 points est attribuée pour les vœux portant sur un poste de même nature ;

§ pour la zone de remplacement concernée par la modification de l’aire géographique ;

§ pour les zones de remplacement limitrophes ;

§ sur toute zone de remplacement de l’Académie.

o D’autres vœux bonifiés seront possibles pour les intéressés, portant sur :

§ tous les établissements correspondant à la commune pivot de la zone de remplacement concernée (bonification de 100 points) ;

§ tous les établissements dans le département correspondant à la zone de remplacement (bonification de 500 points) ;

§ tous les postes dans l’académie (1 000 points).

L’affectation obtenue par l’un de ces types de voeux permettra aux agents concernés de conserver l’ancienneté de poste acquise dans la zone de remplacement et les bonifications afférentes à l’exercice des fonctions de remplacement.

· Quasiment pour toutes les disciplines, les 10 zones de remplacement n’existeront plus, seules quatre zones vont rester (Yvelines : 078004ZZ ; Essonne : 091004ZT ; Hauts de Seine : 092004ZN et Val d’Oise : 095004 ZA).

En clair, si vous êtes TZR, le remplacement se fera sur le département et si vous ne pouvez faire de remplacement sur votre département, vous pourrez être amené à faire du remplacement au niveau de l’Académie.

En y regardant d’un peu plus près, on constate qu’il y a une volonté de la part des rectorats, et pas seulement de celui de Versailles, donc dans toute l’Education nationale, de donner des conditions extrêmement difficiles de remplacement. Les collègues TZR risquent donc, par le jeu de l’extension, de se retrouver dans une position de titulaires académiques avec, on le comprend aisément, des trajets importants et bien loin de leurs lieux de résidence. On n’ose imaginer le remplacement dans deux établissements de l’Académie, mais qui sait ! Par cette mesure, le manque d’attrait du corps des titulaires remplaçants risque d’entraîner rapidement une utilisation de plus en plus importante de contractuels, voire de vacataires. C’est encore un pas vers la régionalisation !

6 - Fonctionnement des mesures de carte scolaire :

· Si plusieurs personnes sont volontaires pour quitter l'établissement où le poste est supprimé ou transformé, le choix s'effectue sur la base d'un barème, totalisant les points liés à l'ancienneté de poste et à l'échelon, au profit de celui d'entre eux qui totalise le nombre le plus important de points ou, en cas d'égalité de barème, en faveur de celui qui a le plus grand nombre d'enfants.

· Si aucune personne n'est volontaire, la mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté dans l'établissement. Dans l'hypothèse où plusieurs fonctionnaires ont la même ancienneté dans l'établissement, c'est celui qui a obtenu le nombre de points le moins élevé au barème fixe ou, en cas d'égalité de barème, qui a le plus petit nombre d'enfants, qui est concerné par la mesure de carte scolaire.

· Pour la détermination de l'ancienneté dans l'établissement en cas de changement de corps ou de grade, votre attention est appelée sur le fait que cette ancienneté cumule celle acquise dans l'ancien corps ou grade et celle obtenue dans le nouveau corps ou grade, y compris l'année de formation dès lors que l'agent a été maintenu dans le même établissement.

· Si une personne a déjà fait l'objet d'une mesure de carte scolaire, son ancienneté dans l'établissement est décomptée à partir de son installation dans le premier poste supprimé ou transformé.

7 - Permanence de l’équipe académique du SNETAA VERSAILLES

- Vous pouvez nous joindre au : 01 45 67 33 85 / 01 53 58 00 30

- Lundi : VAN BAAR Jérôme

URGON Isabelle

Mardi : BELEN François (IUFM – ANTONY)

- Mercredi : DAMIRI Yolande (SEGPA - AIS)

URGON Isabelle

- Jeudi : VAN BAAR Jérôme

BELEN Francois (IUFM – ANTONY)

- Vendredi : BISCAYE Alain (Dossiers établissements et CTPA).

- Tous les jours : André SEMAAN