Académie de Versailles

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75739 Paris cedex 15

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Edito Février 2003

Je suis pour la laïcité : je suis contre une nouvelle loi !

Je suis à ce jour l’un des rares au sein de mon organisation syndicale à prendre une position aussi ouverte et déterminée contre la nouvelle loi. Tout au long de ma carrière et surtout pendant la période de mon activité dans l’enseignement secondaire, j’ai eu le souci de comprendre le comportement des enfants issus de l’immigration pour dépasser les moments de trouble en évitant de choisir les solutions de facilités, dérobades face à la difficulté et lâchetés contraires à notre devoir de pédagogue.

Or tout l’argumentaire que j’ai pu lire ou entendre jusqu’à ce jour concernant l’affaire du voile ne constitue pas autre chose qu’un indécent florilège, qui mêle la haine arabophobe et islamophobe à des revendications fort légitimes, telles le droit à l’épanouissement et à la liberté de chaque femme, et aux peurs. On y trouve certes l’expression des craintes de celles qui tout au long de ces cinquante dernières années ont lutté pour accéder à l’égalité et à l’émancipation. Mais on n’ y rencontre le plus souvent que l’émanation nauséabonde des phobies, qu’inspirent encore les protestations d’une jeunesse démunie, solidaire d’un peuple en lutte pour accéder à son indépendance, et aussi l’angoisse de nos hommes politiques, confrontés au réveil d’une population laborieuse et négligée, qui se sert en conséquence de plus en plus, comme les autres, de sa religion, moyen devenu quasiment institutionnel pour défendre ses intérêts.

Tout me laisse croire que par le biais d’une loi sur « la laïcité à l’école », nous essayons de régler des comptes, de la façon la plus antilaïque qui soit, avec une communauté, sachant que cette loi, et de l’avis même de ceux qui veulent l’imposer, ne réglera pas le problème du voile en milieu scolaire. La solution proposée ne répond pas à la question posée au départ.

Le mot « enseignant » à ma connaissance est corollaire de pédagogue : il m’est donc difficile d’accepter qu’on puisse régler des problèmes au sein de l’école par une autre méthode que la pédagogie. Tout échec dans le cadre d’une méthode ne doit pas être synonyme d’exclusion. D’autres méthodes ont apporté des solutions satisfaisantes sans heurt, sans tambour ni trompette ! Mais la réponse à tout ne se trouve pas dans chaque établissement scolaire, pas plus que dans chaque entreprise, n’en déplaise au M.E.D.E.F. !

Oui, nous sommes confrontés au problème de la violence dans nos établissements ; mais pitié, ne tombons pas dans le misérabilisme intellectuel ! Qui est responsable des affectations massives d’élèves issus de milieux réputés difficiles dans les mêmes lieux scolaires, à « caractère propre » ? De la fuite des autres vers le privé, à 95% confessionnel ? Qui a créé les bassins d’affectations ? Où sont passés les philosophes, les intellectuels, les sociologues, les humanistes et les défenseurs des droits de l’enfant, de l’homme et du citoyen ? Que disent-t-ils de la création de ces ghettos « éducatifs » ? Cherchons les responsabilités là où le pouvoir de l’argent a pu tracer de telles frontières au sein même de la nation : au niveau décisionnel ! N’accusons pas l’une des communautés délaissées dans le pillage de la caisse commune, qui a été légalisé dans le meilleur esprit régionaliste et européiste, au moment où les lâchetés successives face aux pressions des groupements d’intérêts privés nous ont, tous, placés dans la plus déplorable insécurité !

Des femmes connues, dont personne ne nie la compétence et le rôle qu’elles ont pu jouer dans l’émancipation de la femme et la défense de l’égalité entre citoyennes et citoyens, des célébrités « intellectuelles » et de « salon » donc, qui naguère citaient la douceur du pouvoir musulman d’Espagne au XIIIme siècle, comme l’exemple par excellence de la tolérance en matière de croyances, ont voulu apporter leur solidarité à leurs coreligionnaires musulmanes des quartiers prolétaires, pour afficher en même temps la haine de saison vis à vis de la foi issue de Mahomet ! L’esprit courtisan mène à de tels paradoxes et ne se préoccupe guère d’être convaincant quand il s’agit de brandir la hache. Qu’on déclare qu’une religion constitue une menace pour l’école et la société, ceci me fait trembler. Pensons à ce qui s’est passé il y a cinquante ans alors qu’une autre intolérance, qui se proposait aussi d’unifier les pays d’Europe, sévissait !

Le communautarisme, ce modèle social, qui fait trembler le pouvoir et qu’on aime à prôner pour être classé parmi l’élite, est donc bien une règle à géométrie variable : ladite élite en redemande quand celui-ci lui procure de façon privilégiée le confort matériel, mais le condamne, comme intolérant et raciste, dès lors qu’il menace quelque peu ses prérogatives et ses ambitions égoïstes. J’ai toujours apprécié la « science sans conscience » d’une telle « élite ».

Je crois au rôle de l’école dans l’intégration et la formation des citoyens quelles que soient leurs origines ou leur couleur. Mon inquiétude vient du raisonnement des laïcistes et de leur conception de l’école et de la société. Si l’objectif de l’école, c’est la formation des citoyens et l’intégration ; pourquoi donc contraindre les enfants d’une communauté à quitter l’école publique pour intégrer des écoles confessionnelles, qui seraient un terrain favorable au développement du communautarisme ? Forcer des enfants, souvent de milieux défavorisés, à quitter l’école publique sous la contrainte de la loi, c’est renoncer à la mission d’instruction de l’école publique. Ce même raisonnement indique clairement que les écoles privées n’assument pas leur rôle d’éducation à la citoyenneté.

Il y a très peu de temps, un haut fonctionnaire de l’Education de Nationale parlait des Beurettes et des Lycées Professionnels poubelles. Aujourd’hui notre Ministre de l’Education Nationale parle d’interdire les voiles, les bandanas, les barbes… Bientôt les B…. ?

André SEMAAN

Une rentrée 2004 catastrophique

Des régressions sans précédent !

Premières mobilisations unitaires en Ile de France.

L’ensemble des organisations syndicales de la Région Parisienne signataires tient à dénoncer avec force les attaques sans précédent contre le Service public d’éducation, qui s’expriment à travers les suppressions massives d’emplois dans la préparation de rentrée 2004 et la mise en œuvre de la décentralisation des personnels ATOS que nous continuons de combattre :

· 200 postes d’agent administratifs sont supprimés dans les 3 académies ainsi qu’une première tranche de 100 postes au ministère (200 programmés sur les 2 années suivantes).

· 24 suppressions de postes de Techniciens, Ouvriers et de Service à Paris; 50 postes seulement créés à Versailles alors que les besoins reconnus sont de 1000 postes et que 700 postes demeurent vacants; 20 suppressions d’ O.E.A. alors que le déficit reconnu est de 250 postes pour Créteil.

· Aucune création d’emploi de personnels sociaux et de santé, alors que ce secteur est déficitaire et que les besoins sont grands.

· Dans le 1^er degré, les créations de postes ne permettent même pas de faire face aux besoins générés par les hausses d’effectifs; les remplacements déjà mal assurés le seront plus encore.

· plus de 900 emplois d’enseignants supprimés dans les collèges et les lycées de la région sur les académies de Versailles (662), Paris (250) et Créteil (49) avec comme conséquences une diminution de l’offre de formation pour les élèves, le développement des emplois précaires pour les personnels, la dégradation des conditions d’enseignement, un redéploiement important des emplois entre établissements et départements ( suppressions et créations), avec son lot de mesures de carte scolaire touchant les personnels et les équipes pédagogiques.

Il ne s’agit pas de mesures ponctuelles pour la seule rentrée 2004. La baisse annoncée du nombre de postes mis aux concours dans tous les secteurs (-5500 postes offerts dans le second degré en 2004 par rapport à 2003 sur 18 000 postes) montre que cette politique va se poursuivre dans les années à venir.

Les conséquences sont dramatiques sur le fonctionnement du service public de l’ Education Nationale !

Ces suppressions massives d’emplois, le renoncement aux recrutements permettant de couvrir les besoins immédiats et à venir (liés aux nombreux départs en retraite), le transfert des TOS aux collectivités territoriales et la mise à disposition des personnels administratifs qui les gèrent, ainsi que le transfert de missions telles que l’orientation, traduisent une logique inacceptable de démantèlement du service public d’éducation.

Face à une telle situation, et alors que dans le premier degré et l'académie de Créteil les mesures concrètes ne sont pas encore arrêtées pour les établissements et les personnels, les organisations signataires appellent l’ensemble des personnels à se réunir dans les établissements, à interpeller les rectorats, les inspections académiques et à participer au rassemblement organisé en direction du Ministère.

Pour exiger une autre politique dans l’éducation !

-Création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services et des établissements !

-Maintien de tous les personnels dans la fonction publique d’Etat !

Rassemblement

Mercredi 11 février à Paris à 15h

Métro : Sèvres Babylone

Premiers signataires: SNES-FSU Paris- Créteil -Versailles - SNASUB FSU Paris- Créteil -Versailles - UNATOS-FSU Paris- Créteil -Versailles - SNEP-FSU Paris -Versailles - SNUEP-FSU Paris- Créteil -Versailles - SGEN-CFDT-75- 92, CGT- éducation Paris- Créteil -Versailles -SNFOLC Paris- Créteil -Versailles, SUD Education Paris- Versailles- - SNETAA- Paris- Créteil –Versailles AI-UNSA Versailles- SGPEN-CGT Paris- Créteil -Versailles SPASEEN-FO Paris- Créteil -Versailles .

VALIDATION DES SERVICES D’AUXILIAIRE, DE TEMPORAIRE, D'AIDE OU DE CONTRACTUEL.

Références: Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 – Code des pensions civiles et militaires de retraite -

Décret n°2003-1305 du 26 décembre 2003.

Le décret précise que : Est admise à validation toute période de services effectués - de façon continue ou discontinue -, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé à temps plein ou à temps partiel – quelle qu'en soit la durée, en qualité d'agent non titulaire dans les services de l'Etat et de ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. La durée des périodes de services validés s'exprime en trimestre.

La demande de validation devra intervenir dans un délai de 2 années à compter de la titularisation.

A titre dérogatoire, la validation des services devra être demandée avant la radiation des cadres et jusqu'au 31 décembre 2008 lorsque la titularisation est antérieure au 1^er janvier 2004.

La validation ne sera effective qu'après versement des retenues rétroactives calculées sur le traitement afférent à l'indice détenu à la date de la demande et en fonction du taux en vigueur au moment de l'accomplissement des services à valider.

Validation d'un trimestre incomplet:

si la fraction de trimestre est égale ou supérieure à 45 jours, elle est comptée pour un trimestre;

si la fraction de trimestre est inférieure à 45 jours, elle n'est pas prise en compte.

Conseil: pour que la retenue soit la moins élevée, il est préférable de faire la demande de validation dès la première année de titularisation.

SUPPRESSION PROGRESSIVE DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE (C.F.A.).

Créé en décembre 1996 pour les fonctionnaires de l'Etat, titulaires et non titulaires, le C.F.A. devait prendre fin au 31 décembre 1997. Il a été prorogé annuellement, plusieurs fois, par mesure législative, jusqu'au 31 décembre 2002. Chacun se rappelle les conditions difficiles dans lesquelles sa prorogation a été votée à l'Assemblée nationale. Sa disparition progressive, annoncée par le ministre de la Fonction publique (le C.F.A. n'est plus compatible avec les perspectives démographiques concernant la Fonction publique, expliquait le Ministre) est inscrite dans la loi de finances n°2002-1575 du 30 décembre 2002, qui modifie la loi 96-1093 du 16 décembre 1996, avec effet au 1^er janvier 2003. Rappelons les conditions possibles pour les éventuels bénéficiaires !

1 - POUR LES PERSONNELS TITULAIRES

L 2002-1575 article 132 : Modification de l'article 13 (2, 3,4 ^mes alinéas).

Agents concernés : titulaires	Nombre d'annuités de cotisation	Durée de services publics effectifs	Remarques	Date de départ en CFA pour les personnels enseignants d'éducation d'orientation et de direction,
Nés entre le 1"janvier1943 et le 31 décembre 1944	37,5 (tous régimes confondus)	25 ans	Possibilité d'obtenir les annuités jusqu'en décembre 2004 pour ceux nés à la fin 1944	- conditions remplies entre le 1^er janvier 03 et le 3 1 août 03 : Départ entre le 1er juillet 2003 et le 1^er Septembre 2003
Nés entre le 1"janvier1943 et le 31 décembre 1946	40 (tous régimes confondus	15 ans	Possibilité d’obtenir les 15 ans dans un délai de 4 ans
Quel que soit l’âge	43 au 31 décembre 2002 tous régimes confondus ou 172 trimestres validés	15 ans		-conditions remplies entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2003: départ le 1^er septembre 2003
Quel que soit l’âge	Pas de condition	40 années au 31 décembre 2002
Nés après le 31 décembre 1946	Ne peuvent pas prétendre au CFA

2 POUR LES PERSONNELS NON TITULAIRES

L 2002-1575 article 132 : Modification de l'article 16 (1^er, 4 ^ème alinéas).

Agents concernés :

non titulaires

Durée de cotisation

Durée de services publics effectifs

Remarques

Date de départ en CFA pour les personnels enseignants, d'éducation, d'orientation et de direction

Nés entre le 1^er janvier 1943 et le 31 décembre 1946

160 trimestres (40 ans) validés au titre de base obligatoire d'assurance vieillesse, tous régimes confondus

15 années de services militaires ou civils en qualité de fonctionnaire ou d'agent public

Durée d'assurance, pour les femmes agents non titulaires réduite ou dans les mêmes conditions que pour celles mentionnées à l'article 13, au titre des bonifications pour enfants accordées pour la liquidation de pension. (dérogation à l’art. L 351-4 du Code de la Sécurité Sociale)

- conditions remplies entre le l' janvier 03 et le 31 août 03 :

Départ entre le 1^er juillet 03 et le 1^er septembre 03

- conditions remplies entre 1^er septembre03 et le 31 décembre 03 :

départ le 1" septembre 03

Quel que soit l'âge

172 trimestres (43 ans)

15 ans

Condition de naissance pas opposable si les agents justifient de la durée de cotisation à la date du 31 décembre 2002

TEMPS PARTIEL

Le décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003, publié au Journal Officiel du 30 décembre 2003, distingue deux types de temps partiel : le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit.

Agents titulaires de l’Etat : Le temps partiel sur autorisation.

Pour les enseignants, la durée de leur temps partiel est comprise entre 50 et 90 % du temps de travail, de plus « la durée de leur service est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires ».

La durée du service peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Pour les personnels relevant d’un régime d’obligation, une formule spécifique précise la façon de calculer la rémunération, lorsque la quotité de temps de travail est aménagée entre 80 et 90% (quotité de temps partiel aménagé en pourcentage d’un service à temps complet x 4/7 + 40). Pour le calcul de cette fraction de rémunération, le pourcentage est exprimé avec un chiffre après la virgule.

Répercussion sur la retraite :

Le temps partiel compte pour un an dans le cadre de la constitution du droit à pension, mais est pris en compte de façon proportionnelle dans le cadre de la liquidation de la pension. Cependant il est possible de demander le décompte de ces périodes de temps partiel comme des périodes à temps plein pour la liquidation de la pension, à partir du 1^erjanvier 2004, moyennant un complément de cotisation. Cette possibilité est limitée à l’équivalent de quatre trimestres.

La demande est à formuler lors de la demande de travail à temps partiel ou de son renouvellement. En cas de renouvellement tacite de l’autorisation de travail à temps partiel, la demande est à formuler avant la fin de la période pour laquelle l’autorisation avait été accordée.

Pour les personnels exerçant déjà à temps partiel, il leur est offert de bénéficier de cette possibilité sans attendre le renouvellement de leur temps partiel.

Le taux de cotisation, fixé par décret, n’est pas encore connu.

TEMPS PARTIEL DE DROIT

Il est clairement défini. C’est l’article 37 bis de la loi 84-16 :

« L’autorisation d’accomplir un travail à temps partiel selon les quotités de 50%, 60%, 70% et 80 % est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ».

Le temps partiel ne peut être accordé en cours d’année scolaire qu’à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption ou du congé de paternité.

La demande doit être présentée deux mois avant le début de la période d’exercice du temps partiel.

La durée du service est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires. La durée du service peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Répercussion sur la retraite :

Pour les fonctionnaires dont les enfants seront nés après le 1^er janvier 2004, et uniquement pour ceux là, les périodes à temps partiel seront décomptées comme si elles avaient été effectuées à temps plein. Les fonctionnaires dont les enfants sont nés avant le 1^er janvier 2004 ne peuvent pas en bénéficier.

Pour bien comprendre, voici un exemple :

Madame Dupont P.L.P., stagiaire, puis titulaire depuis 1985 (âgée alors de 25 ans), a eu deux enfants, l’un né en 1998, l’autre en 2004. Pour chacun d’entre eux, elle a exercé à mi-temps pendant 3 ans. Elle envisage de prendre sa retraite à 60 ans. Le décompte est le suivant :

	Durée d’assurance (en trimestres)	Durée prise en compte pour la liquidation (en trimestres)
3 ans mi-temps (enfant né en 1998)	12	12 x ½ = 6
Bonification pour 1 enfant (régime avant 2004)	4	4
3 ans mi-temps (enfant né en 2004) La collègue ne peut pas bénéficier de la majoration de durée d’assurance de 6 mois, puisque son mi-temps de droit lui apporte une majoration supérieure à 6 mois (art. L9ter du Code des Pensions)	12	12
Temps complet	156	156

Total (en trimestres)	184	178

Rappel !

Calcul de la rémunération :

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l’indemnité de résidence et des primes et indemnités de toute nature, afférentes soit au grade de l’agent et à l’échelon auquel il est parvenu, soit à l’emploi auquel il a été nommé. Cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service, réglementairement fixées pour les agents de même grade, exerçant à temps plein les mêmes fonctions dans l’administration ou le service concerné.

Toutefois, dans le cas de services représentant 80 ou 90 % du temps plein, cette fraction est calculée en pourcentage selon la formule : quotité de temps partiel aménagé en pourcentage d’un service à temps complet x 4/7 + 40.

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent, le cas échéant, des indemnités pour frais de déplacement. Le supplément familial de traitement ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge.

Dispositions transitoires

Les personnels actuellement à temps partiels bénéficient des dispositions existantes lorsque le temps partiel leur a été accordé, jusqu’au terme de l’année scolaire en cours ou jusqu’au renouvellement tacite ou explicite de temps partiel.

Agents non titulaires de l’Etat : Le temps partiel sur autorisation.

Les agents non titulaires de l’Etat qui relèvent d’un régime d’obligation de service défini en heures hebdomadaires, effectuent un temps partiel compris entre 50 et 90 % du temps de travail ; «la durée de leur service est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires ».

La durée du service peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service. Ce sont les mêmes conditions qu’aux personnels titulaires qui leur sont appliquées.

TEMPS PARTIEL DE DROIT

Outre les autorisations accordées comme pour les personnels titulaires lors de naissance ou d’adoption, pour la même durée de trois ans, est ajoutée l’autorisation pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Le temps partiel ne peut être accordé en cours d’année scolaire qu’à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption ou du congé de paternité, ou lors de la survenance des évènements précités. Sauf en cas d’urgence, la demande doit être formulée deux mois avant le début du temps partiel

Le temps partiel est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires. Il peut être accompli, comme pour les personnels titulaires, dans un cadre annuel, dans l’intérêt du service.

Pour les personnels non titulaires exerçant dans les écoles du premier degré, la durée de temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées par rapport à un temps complet ; les intéressés effectuant un service réduit d’au moins deux demi-journées par rapport à un temps complet.

Rémunération : Elle est calculée dans les conditions prévues à l’article 39 du décret du 17 janvier 1986, sauf si les règles d’aménagement des horaires conduisent la quotité de temps de travail des intéressés à dépasser 80 %.

Dispositions communes.

Le temps partiel est accordé pour les non titulaires effectuant des tâches d’enseignement pour une période d’une année scolaire (non enseignants : période de 6 mois à un an), renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Il est possible de reprendre un temps plein avant l’expiration des trois ans sur demande des intéressés. (La demande doit être formulée deux mois avant la date de reprise ; sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale).

Il est possible dans certaines conditions d’effectuer des heures supplémentaires.

Dispositions transitoires.

Les agents non titulaires actuellement à temps partiel, continuent de bénéficier des aménagements existants lorsque le temps partiel leur a été accordé, jusqu’au renouvellement de leur autorisation d’exercer à temps partiel.

HORS CLASSE PLP : comparaison 2003-2004.

Académie	au 01-09-2003	au 01-09-2004	Académie	au 01-09-2003	au 01-09-2004
AIX-MARSEILLE	80	51	REIMS	50	40
AMIENS	85	65	RENNES	92	65
BESANCON	53	37	REUNION	27	21
BORDEAUX	119	85	ROUEN	73	48
CAEN	48	35	STRASBOURG	73	59
CLERMOND-FERRAND	52	41	TOULOUSE	94	70
CORSE	7	6	VERSAILLES	130	87
CRETEIL	108	76	Hors académie	19	16
DIJON	75	53	MAYOTTE		6
GRENOBLE	96	70	Nelle CALEDONIE		5
GUADELOUPE	27	12	Détachés France	4
GUYANE	5	6	Total	2 268	1 650
LILLE	210	155
LIMOGES	40	27
LYON	95	62
MARTINIQUE	29	24
MONTPELLIER	78	56
NANCY-METZ	132	101
NANTES	103	72
NICE	56	42
ORLEANS-TOURS	87	61
PARIS	51	45
POITIERS	70	51

NB : Le groupe de travail de validation des barèmes a eu lieu au mois de janvier. La publication tardive des contingents académiques a obligé la DGE 8 et la Commission Paritaire Académique de retarder la nomination de nos collègues pour l’accès à la Hors Classe. Cette commission aura lieu vers le 3 mars prochain.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître votre classement sur la liste des candidats à la Hors Classe !

Agressions

Nos pensées et notre solidarité vont à tous les collègues, qui tout au long de cette année scolaire ont subi des agressions au sein de leurs établissements et en particulier à : Nathalie, Cécile, Blandine, Pierre…

Enfin, nous constatons un changement de comportement au niveau de la hiérarchie : un sentiment de solidarité avec nos collègues agressés se développe.

ADAPTATION DES FORMATIONS :

D’une manière générale, ce sont les filières secrétariat et comptabilité, qui sont les plus concernées par les fermetures de sections. Dans l’ensemble de l’académie, le nombre total de fermetures de sections dans l’enseignement professionnel est de 72 et le nombre d’ouvertures est de 81.

Au niveau BEP, 20 suppressions de sections en comptabilité et secrétariat. La fermeture de ces sections en BEP est légèrement compensée par l’ouverture de nouvelles sections en Bac Pro, malheureusement trop souvent en Bac Pro 3 ans (9) !

La filière vente est la seule qui a vu ses sections augmenter : ouverture de 6 sections au niveau du BEP et de 8 sections au niveau du BAC PRO.

	SUPPRESSIONS DE SECTIONS			CREATIONS DE SECTIONS
	CAP	BEP	BAC PRO	CAP	BEP	BAC PRO
78	2	13	1	7	4	7
91	0	9	6	5	4	14
92	7	11	4	7	8	6
95	2	13	4	4	2	9
TOTAUX	11	46	15	23	18	36

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire concernant votre établissement.

PROMOTIONS : DECLARATION DU SNETAA- EIL à la

CAPA PROMOTION D’ECHELON DU 16 JANVIER 2004.

Comme chaque année, nous dénonçons le non-respect de la grille de notation pédagogique par les inspecteurs. Nous constatons que 55% de nos collègues promus au grand choix ont une note pédagogique supérieure à la note maxi. de la grille de référence et comme nous l’avons signalé l’an dernier, huit disciplines sur quatre vingt cumulent presque 75% des candidats promus au grand choix !

L’encadrement strict de la note administrative par le Rectorat a permis de rétablir l’égalité entre tous les collègues et d’éviter les notations trop subjectives ; malheureusement un contournement de cet encadrement s’est installé progressivement sous le prétexte de l’indépendance du Corps d’inspection. Comment comprendre sinon l’écart de 15 points entre la note mini. et la note maxi. pour chacun des échelons, alors que le texte officiel ne prévoit que 5 points d’écart pour chaque échelon ?

Ainsi, l’égalité du traitement entre les professeurs n’est plus respectée ! L’enseignant qui s’est vu attribuer une très bonne note en début de carrière est assuré d’avoir une succession de promotions au grand choix par le biais des traitements des notes anciennes.

Nous regrettons qu’aucun effort n’ait été fait, malgré nos demandes réitérées, pour réduire la disparité des notes et assurer une égalité de traitement pour tous les enseignants.

Nos critiques vis-à-vis de cet usage du système de notation s’avéraient justes et personne n’ignore la prochaine mise en application de telles pratiques dans la nouvelle gestion des promotions (N.G.P.), avec le salaire au mérite dans lequel les attributions de 100 points par le Chef d’établissement et de 100 points par le Corps d’inspection seraient laissées à l’appréciation respective de chacun d’eux.

Avancements d’échelon :

ECHELON	GRAND CHOIX	PROMUS	%	NOTE DERMIER PROMU	CHOIX	PROMUS	%	NOTE DERNIER PROMU	ANCIENNETE	PROMUS

3^e									152	152
4^e									249	249
5^e	204	61	29,90	71,5					185	141
6^e	173	51	29,47	74,5	123	87	70,73	71,6	84	40
7^e	170	51	30,17	78,1	130	92	70,77	74,7	98	38
8^e	180	54	30,00	80,4	106	75	70,75	77,5	81	30
9^e	134	40	29,85	84,5	81	57	70,37	81,5	61	23
10^e	137	41	29,93	88,5	99	70	70,71	84,8	27	27
11^e	113	33	29,20	91,7	78	55	70,51	87,2	27	27

TOTAUX	1111	331	29,79		617	436	70,66		964	727