ACADEMIE DE VERSAILLES

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Edito : Les S.E.G.P.A., victimes des dégâts collatéraux  ou d’un chantage politique?

 


On a pris l’habitude de parler de dégâts collatéraux quand des victimes imprévues subissent les affres de la guerre. Par ailleurs, on ne peut invoquer la fatalité à propos de la casse d’un outil pédagogique. Soutenir un chantage politique serait un acte irresponsable, impardonnable et mériterait d’être sanctionné, surtout quand la finalité de l’action n’échappe à personne.

 

La casse, sans précédent, de nos établissements  scolaires (les S.E.G.P.A.) qui ont pour mission de former des jeunes en difficultés, a plusieurs objectifs, dont certains sont déclarés et d’autres  inavoués et inavouables parce qu’ils découlent d’une politique conceptuelle, élaborée depuis quelques années par des hommes de pouvoir et des « intellectuels » qui, quel que soit le désastre subi par nos enfants, n’abandonneront pas l’idéologie qui les porte.

 

Notre engagement dans cette crise nous a révélé les points suivants :

-          Aucun responsable au niveau du Rectorat n’était capable de nous indiquer la manière dont nos collègues, touchés par les suppressions massives d’heures et de sections, vont être gérés à la rentrée prochaine.

-          Le mépris, affiché par ces hauts responsables académiques à l’égard de nos collègues n’échappe à personne, de l’aveu même de ces responsables. « Un haut fonctionnaire est un décideur et non un gestionnaire » a-t-on pu comprendre. Il n’est pas là pour s’occuper de la gestion des carrières de nos collègues, ni de l’avenir de nos institutions, ni de l’argent public qu’on lui confie.

-          Ainsi, les responsables académiques pourraient aussi bien être attentifs aux malheurs des enseignants pour aider le pouvoir en place qu’être agressifs vis-à-vis d’eux pour saboter l’action du gouvernement ! En d’autres termes, ils sont arrangeants, quand leurs amis politiques sont en place et cassants quand leurs adversaires sont au gouvernement.

Comment ne pas dire aujourd’hui que le mépris pour nos collègues, nos établissements, nos élèves et leurs familles est total, quand on apprend que le triste sort de nos S.E.G.P.A. avait été décidé, il y a cinq ans ! Le hasard de l’alternance faisant bien les choses, c’était maintenant le moment idéal pour les concepteurs d’un projet aussi négatif - la casse de nos S.E.G.P.A. - de le mettre en œuvre, en profitant de la conjoncture actuelle du pouvoir pour éviter tout discrédit : responsables, mais pas coupables !

 

La logique libérale consiste à donner la gestion de la formation professionnelle aux décideurs financiers, par le truchement de la Région, d’où l’importance des effets destructeurs sur les personnels (statuts, postes…), comme sur l’orientation et la qualité de nos formations  professionnelles.

Ceux qui, parmi nous, croient que la gauche a fait ou fera mieux que la droite pour la formation professionnelle initiale, n’auront que leurs illusions pour se consoler.

 

Pour la gauche, la formation professionnelle publique des jeunes est une poubelle d’où l’acharnement de tous les syndicats et des « intellectuels » avancés contre cette formation. Le collège unique, le lycée unique, l’école obligatoire jusqu’à l’âge de 18 ans, sans orientation avant la classe de seconde ; la « démocratisation » de l’enseignement avec l’abandon, de fait, de la scolarité obligatoire, par la promotion de l’alternance dès le collège, et 80 % des élèves restants au BAC, quels que soient les moyens nécessaires pour  arriver à ce pourcentage trompeur ! Les S.E.G.P.A., les L.P. sont des foyers à connotations ethniques et communautaristes,  paraît-il, et ce serait pour cette raison qu’il faut les éliminer. Voilà les propositions de la gauche et sa conception pour aider nos formations professionnelles.

 

Il n’est pas étonnant  de voir quelques syndicalistes  attaquer le gouvernement, le patronat …alors que la décision de fermeture de nos S.E.G.P.A. a été approuvée par nos responsables académiques pour les raisons citées ci-dessus !

 

Chers collègues, la défense des élèves qui ont le plus besoins de nos formations, de nos métiers, de nos ateliers, au niveau du collège, est avant tout un acte citoyen, qui demande beaucoup de retenue et de recul vis-à-vis de nos appartenances politiques ; la démagogie de nos responsables politiques et administratifs fait partie d’un vieux jeu archaïque.

 

Mes remerciements à tous les collègues, qui ont signé la pétition pour défendre les S.E.G.P.A., à toutes et à tous qui auront à cœur de continuer à signer et à nous renvoyer les pétitions. Une vingtaine de pages ont été transmises à M. le Recteur et nous comptons sur vous pour continuer notre action.


                                                                                                            André SEMAAN

Sommaire : Editorial. – 2. Congrès académique. – 3. Motions. – 4. Mouvement intra. – 5. Hors classe. – 6. Action unitaire.

2 – Le Congrès académique d’ANTONY

 

  Tous les trois ans, le Congrès académique ordinaire, dans la perspective du Congrès national, marque un temps fort de la vie de notre syndicat. Celui que nous venons de tenir a été particulièrement important et à notre sens, réussi. Les échanges entre tous les participants y ont occupé une place prépondérante et furent aussi cordiaux qu’instructifs et revendicatifs : neuf motions sur des objectifs clairement prioritaires y ont été votées. Vous en découvrirez la teneur en lisant la relation du déroulement des travaux de nos congressistes et du résultat de leurs votes dans ce bulletin. Ne nous laissez pas sans écho des réflexions qu’ils vous inspirent : le débat n’est jamais clos ! Reste que ces nouveaux mandats n’engagent pas encore les membres de notre organisation dans l’académie, même s’ils ont été adoptés en présence d’un secrétaire national, statutairement invité. Nos délégués essaieront de les faire adopter, tous, au niveau national, entre le 4 et le 7 mai, en oeuvrant pour qu’on les intègre à la motion générale.

 

  Jeudi 10 mars 2004, s’est donc tenu le Congrès académique statutaire de l’académie de Versailles, à l’I.U.F.M. d’Antony-Jouhaux. La présence assidue, jusqu’à 17h 30, de la vingtaine de délégués, qui y participaient, démontre la richesse d’un congrès où tous les rapports, d’activité et financiers, nationaux et académiques, et leurs compléments, ont pu être présentés, débattus et approuvés.

 

  En conclusion, le très riche débat sur les nouvelles ambitions revendicatives, qui seront au cœur même des travaux du Congrès national de Tarascon (du 4 au 7 mai), a offert à chaque participant l’opportunité d’élaborer ses choix et de réfléchir sur le contenu de nos métiers et la progression de nos carrières.

 

L’après midi fut consacré au débat des motions du Congrès académique. (Voir ci-dessous.)

 

MOTIONS DU CONGRES

 

MOTION  N°1

                La loi de décentralisation et le transfert des personnels T.O.S. aux collectivités territoriales provoquent l’inquiétude et la désapprobation unanimes du Congrès académique du S.N.E.T.A.A.-E.I.L. Versailles. Celui-ci s’adresse à tous les députés de l’Académie pour leur demander :

 

                -« Ne votez pas la loi de décentralisation ! »

                « Ne votez pas le transfert des personnels T.O.S. de l’Education nationale ! »

                Le Congrès mandate le Secrétariat académique pour qu’il contacte tous les syndicats afin de les associer à sa démarche. Les personnels T.O.S. doivent être maintenus comme fonctionnaires d’Etat.  

 

 

                                                                                                                                                                Adoptée à l'unanimité.

MOTION  N°2

 

                Le Congrès académique du S.N.E.T.A.A.-E.I.L. Versailles soutient la manifestation du 17 mars 2004 et toutes les autres actions que le syndicat entreprendra ou appuiera contre la casse des S.E.G.P.A., contre la fermeture de leurs postes, de leurs enseignements et de leurs sections (programmée dans les S.E.G.P.A. de l'académie de Versailles), au nom de la logique du collège unique. 

 

                                                                                                                                                                Adoptée à l'unanimité.

MOTION  N°3

 

                Le Congrès académique du S.N.E.T.A.A. E.I.L. Versailles condamne les modalités de validation des C.A.P., des B.E.P. et des baccalauréats professionnels par C.C.F.

 

                De vraies modalités de validation devraient sanctionner de vraies qualifications, tant générales que professionnelles, dans le cadre d'un diplôme national. Les modalités en vigueur ne le font plus.

 

                Aussi, le Congrès académique demande-t-il l'abandon des modalités actuelles de validation par C.C.F., ingérables pour les enseignants et injustes pour les formés.

 

                 Il appelle le Congrès national à organiser la mobilisation contre cette véritable casse des C.A.P., des B.E.P., des baccalauréats professionnels et donc contre le C.C.F., qu'ont instauré les nouvelles modalités de validation.

 

 

                                                                                                                                                              Adoptée à l'unanimité.

MOTION  N°4

 

                Le Congrès académique du S.N.E.T.A.A.–E.I.L. Versailles soutient le S.N.E.T.A.A. national dans son engagement à lutter contre toutes les formes de violence à l'encontre des personnels de l'Education nationale.

 

                Avec l'ensemble des composantes de l'organisation, il dénonce toutes les mesures qui visent à diminuer la reconnaissance de la qualification, de l'autorité et de la dignité des enseignants. Il dénonce la montée de tous les sexismes, de tous les communautarismes et de toutes les démagogies, nourris par les autoritarismes locaux, ainsi que les propos et textes "anti-profs", que produisent des responsables du système éducatif.

                Le Congrès rappelle que dans toutes les affaires de violence la responsabilité de l'employeur est engagée et que celui-ci, statutairement, se doit d'apporter défense et protection aux personnels atteints.

 

                Les actes de violence ne doivent en aucun cas rester cachés et entraîner la culpabilisation des victimes.

 

 

                                                                                                                                                              Adoptée à l'unanimité.

 

 MOTION  N°5

 

 

                Le Congrès académique du  S.N.E.T.A.A.-E.I.L. Versailles

 

                            -  condamne l'attribution (toujours grandissante) de fonds publics importants à des établissements d'enseignement à caractère propre comme une atteinte permanente à la laïcité;

 

                            -           condamne les projets de mise en tutelle de l'enseignement public et laïque et ceux de confusion budgétaire, sous l'autorité des préfets de régions (dépendants du ministère de l'Intérieur), comme incompatibles avec les conditions nécessaires et indispensables pour la transmission des savoirs et des savoir-faire authentiques aux élèves (Cf. la circulaire gouvernementale du 28 janvier 2004);

 

                            -    demande un renouvellement de la législation laïque pour rétablir l'intégrité, en ce domaine, de la loi de 1905 à son origine, et élargir son effet à tous les départements et à tous les territoires de la République.

 

 

                                                                                                                                                                Adoptée à l'unanimité.

MOTION   N°6

 

                Le Congrès académique du S.N.E.T.A.A.-E.I.L. Versailles proclame son attachement indéfectible au service public et condamne, en particulier pour le domaine de l’enseignement, la perspective de son remplacement par un « service d’intérêt général », pouvant être effectué par des entrepreneurs privés, comme destructeur des fondements mêmes de l’école laïque.

 

                                                                                                                                                             Adoptée à l’unanimité.

MOTION  N°7

 

                Le Congrès académique du S.N.E.T.A.A.-E.I.L. Versailles rappelle sa dénonciation du lycée des métiers.

 

                                                                                                                                                               Adoptée à l’unanimité.

MOTION  N°8

 

Le Congrès académique du S.N.E.T.A.A.-E.I.L. Versailles

-   condamne la formule des baccalauréats professionnels en 3 ans, mis en place « à titre expérimental » au détriment des B.E.P.-baccalauréats professionnels en 4 ans et des C.A.P. ;

              -     condamne la suppression des C.A.P. en 3 ans et souligne la nécessité d’ouvrir l’orientation vers l’enseignement professionnel pour les élèves, qui avec leurs familles le souhaitent, dès l’âge de 15 ans.

                                                                                                                       Adoptée à l’unanimité.

MOTION  N°9

                               Le Congrès académique du S.N.E.T.A.A.-E.I.L. Versailles dénonce la baisse des crédits concernant les actions de formation continue des personnels d’enseignement et l’inexistence de crédit pour la formation continue des personnels d’éducation.

 

                Il rappelle que dans le même temps l’évolution des techniques éducatives et de la gestion des établissements impose la maîtrise de nouveaux matériels, entre autres celle des logiciels informatiques. Ceux-ci demandent donc une compétence qui ne peut être acquise sans formation.

 

                Par ailleurs, le Congrès académique dénonce l’absence de plus en plus fréquente de remboursement des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement, occasionnés dans le cadre de l’exercice professionnel.

 

 

                                                                                                                                                             Adoptée à l’unanimité.

 

 

3- Résultats des différents votes à l’issue des débats et des compléments aux rapports :

 

                 - Rapport d’activité Académique : Pour : 100%        Abstention : 0%                 Contre : 0%

                 - Rapport Financier Académique : Pour : 100%       Abstention : 0%                 Contre : 0%

                -  Modification du règlement intérieur      : Pour : 100%        Abstention : 0%                 Contre : 0%

 

 

- Rapport d’activité National             : Pour : 95%                      Abstention : 5%                 Contre : 0%

                - Rapport Financier National        : Pour : 100%                        Abstention : 0%                Contre : 0%

                -  Modification du règlement intérieur     : Pour : 100%         Abstention : 0%                 Contre : 0%

 

 

4 - Mouvement intra-académique

 

Dates d’inscription : du 09 avril au 28 avril 2004 à minuit.

 

http://www.ac-versailles.fr

Prenez vos précautions pour l’inscription car les vacances scolaires vont du 09 au 25 avril.

 

 

SPECIAL

 

 

MOUVEMENT INTRA  - ACADEMIQUE

 

REUNIONS D’INFORMATION

 

SAMEDI 10 AVRIL DE 9h à 17 h

 

SAMEDI 17 AVRIL DE 9h à 17 h

 

SAMEDI 24 AVRIL DE 9h à 17 h

 

Au siège national du SNETAA : 74 rue de la Fédération 75039 Paris 15

 

Métro : MOTTE PIQUET – GRENELLE   OU Métro    DUPLEIX

 

 

 

 

 

5 - LISTE DES PROMUS A LA HORS CLASSE :

 

Nos félicitation aux collègues (83), qui cette année ont obtenu leur promotion, que le SNETAA considère due à tous et toutes.

 

MARTINE

SOULIGNAC

 

CHRISTIAN

FOLLIARD

 

YVES

OUDINE

JEAN RENE

VOGLER

 

DENIS

BERT

 

CHANTAL

DONADEY

VERONIQUE

FLIPO

 

JOEL

COULPIER

 

DIDIER

GERARD

JACQUES

NASSAM

 

ANDRE

MARTIN

 

MICHEL

MEUNIER

GISELE

PIEDALLU

 

SERGE

PAYET

 

ANNIE

FORGERONT

LILIANE

CHENEVOY

 

DOMINIQUE

GILARDI

 

THERESE

BONNIN

GISELE

KIEUSSEIAN

 

DOMINIQUE

CORDIER

 

FRANCINE

NERE

MAURICE

HEURDIER

 

LUC

DESDOIGTS

 

BEATRICE

MICHEL

SUZANNE

MANOUKIAN

 

PATRICIA

CARDON

 

MICHEL ADA

VICARIO

AGNES

BONNIN

 

CHRISTIAN

ROUDGE

 

ANNE MARIE

FRAMBOISIER

CLAUDE

SAINT REMY

 

JEAN-MARIE

DUMAS

 

FRANCOISE

DECOMBE

PATRICK

RIZET

 

JEAN YVES

BOISNARD

 

MARIE-NOELA

SORRENTI

MARIE CHRISTINE

CHAPALAIN

 

MICHELINE

FRUGIER

 

ROLAND

BORIE

ROGER

MICHON

 

Christian

RACT MADOUX

 

JACQUES

LEGAY

JANINE

MOUYEN

 

JEAN PAUL

BELLATON

 

ANNE MARI

MALHERBE

MICHEL

MALAGOLI

 

MICHEL

BECQUET

 

RICHARD

BECHU

JEAN MARC

BOITEL

 

JEAN MICHE

TIRSENI

 

FRANCOISE

LEROUX

ELISABETH

BOUTAVANT

 

MICHEL

GODART

 

FRANCOISE

VENET

JEAN PIERRE

ROSSAT

 

JOSETTE

BRINAS

 

MARIE CLAUDE

MASSON

ANNY

VAUCHOT

 

YVES

TOULLEC

 

MONIQUE

BAILLY

MONIQUE

HECKLY

 

ELISABETH

GIRARDIN

 

PATRICK

LE BORGNE

NICOLE

MEUNIER

 

FRANCOISE

BURIN

 

ESTHER

GRISARD

JEAN PIERRE

GOLE

 

DANIEL

VAUGELADE

 

J FRANCOIS

DESCALZO

JACQUELINE

GUERIN

 

NELLY

GOBBO

 

GUY

LEBROT

PIERRE

PINEAU

 

PIERRE

MENIGOZ

 

LYDIE

LAMARRE

DENIS

HEBERT

 

MICHEL

BIESMANS

 

MARTINE

BLONDY

HELENE

LEBLANC

 

PHILIPPE

TROUVE

 

 

 

MARIE CHRI

BOUSSUAT

 

 

 

 

 

 

MONIQUE

MORANCY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quatre promotions hors barème à la discrétion du Monsieur le Recteur :

- Jean Michel STIEGLER (233.6)     - Eveline GHIONE ( 247.6) – Michel WYRWAS (252.25)

- Nicole VINCENT (251.5).

 

Le barème du dernier promu est de 257.8. Le nombre de promotion hors barème est de 4 nominations.

 

Le SNETAA conteste la division du corps en deux grades, la hors classe n’étant accessible qu’à 15% de la classe normale. Nous revendiquons un seul corps de PLP intégrant la Hors classe sur une grille indiciaire de 11 échelons, indice terminal 820.

Nous revendiquons une augmentation des points supplémentaires pour l’ancienneté dans le 11ème  échelon afin d’accroître la rotation des promus.

Le SNETAA renouvelle sa demande pour que les quotas de 5% accordés actuellement aux recteurs soient calculés hors contingent dans l’objectif d’assurer une large transparence et l’égalité des chances pour tous.

Nous demandons l’intégration des Chefs de travaux dans le grade des hors classe à partir du 11e échelon afin de sensibiliser plus de candidats à ces postes et reconnaître leur rôle et leur importance au sein de nos établissements.

Comme chaque année, nous constatons que la bonification « ZEP » accordée aux enseignants exerçants dans les établissements classés ZEP ou sensibles est injuste, opaque et inégalitaire. L’écart de bonification est très important entre les différents établissements sans parler de l’absence totale de notation de certains collègues pour des raisons inexplicables.

FNEC-FP FO                                                         Snetaa-EIL

 

Suppression de centaines de postes spécialisés et de centaines d’heures d’enseignement, fermeture de sections de formations qualifiantes dans les SEGPA !

 

  Dans l’académie de Versailles, plus d’un millier d‘heures d’enseignement seraient supprimées : toutes les formations qualifiantes après la classe de 3ème devraient disparaître selon le Rectorat, qui a reçu une 1ère délégation intersyndicale à l’initiative du SNETAA (FO – SNETAA EIL – SDEN CGT - SUD – SNUIPP FSU), le 22 mars.

   Il a précisé à cette occasion que ce serait aux Lycées professionnels d’accueillir ces élèves,  actuellement surprotégés, selon lui, dans les SEGPA ! Mais, contrairement à ce qu’il a osé affirmer, aucun effort n’a été fait pour créer des sections de L.P. dans l’Académie : l’équilibre entre suppressions et créations n’est aucunement favorable pour nos établissements et nos élèves. Nous n’acceptons pas la politique destructrice des « réseaux ».

  Ainsi, dans le Val d’Oise, 371 heures sont supprimées et une SEGPA complète devrait fermer à la rentrée prochaine. Deux réunions des personnels, à l’initiative du SNUDI et du SN-FO-LC et en présence d’un représentant du SNETAA EIL,  ont rassemblé 22 collègues de 12 SEGPA (sur 30), qui ont décidé de s’adresser à tous nos collègues. Dans l’Essonne, à Montgeron, les personnels ont commencé à se regrouper pour se rendre à l’ I.A. 600 heures seraient supprimées dans les Hauts-de-Seine, autant dans les Yvelines !

 

Après la suppression du CAPSAIS !

  En remplaçant le CAPSAIS par le CAPA – SH, le Ministère a détruit la formation spécialisée d’une  année complète de formation à l’IUFM et instauré une affectation directement sur un poste, dans une classe, pour une formation sur le tas, certainement beaucoup moins onéreuse pour l’Etat ! Non à la logique de gestion comptable anti-pédagogique des postes !

 

Avec la décentralisation, la fin des SEGPA

« qui surprotègent les élèves » selon le rectorat de Versailles ?

  La décentralisation, la régionalisation amèneront-elles de plus en plus le désengagement de l’Etat de ses missions éducatives : les structures spécialisées dans notre Académie sont menacées de disparition et les élèves en très grande difficulté scolaire, d’abandon ? Ceci s’ajoute à la menace de territorialisation des personnels ATOSS. Non, l’académie de Versailles ne doit pas être le champ expérimental de la casse des SEGPA ! Non au gâchis des compétences! Les textes en vigueur (circulaires 96-167, 98-128 et 98-129) exigent toujours le maintien des formations qualifiantes en SEGPA, mais le rapport Tardivau de l’Inspection générale en 1993  précisait déjà : « un élève de Segpa coûte 7 fois plus qu’un élève de collège ».

 

Les sections académiques SN-LC-FO et SNETAA –EIL, Snudi–FO 95, suite à la grève et à

l’importante manifestation nationale à l’Assemblée nationale du 1er avril réaffirment leurs exigences unitaires :

Rétablissement de toutes les heures d’enseignement en SEGPA !

Maintien de toutes les SEGPA !

Maintien de toutes les formations qualifiantes en SEGPA ! 

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Député(e)s ! Ne votez pas la loi de décentralisation !

              Ne votez pas le transfert des TOS !

 

SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PETITION !

Paris, le 6 avril  2004.

 

 

 

 

 

 

PETITION

 

Nous exigeons l’abandon des fermetures de postes dans les S.E.G.P.A., l’abandon des fermetures de S.E.G.PA.! Nous exigeons le rétablissement des heures d’enseignement, arbitrairement supprimées dans ces classes et le maintien des formations qualifiantes nationales, remises en cause !

Non au vote de la loi de décentralisation !

Non au transfert des TOS aux collectivités territoriales !

 

NOM

PRENOM

CORPS

ETABLISSEMENT

SIGNATURE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Document à retourner ou à faxer au SNETAA – EIL  74, rue de la Fédération 75039 Paris cedex 15.

S.N.E.T.A.A.-VERSAILLES : Tél.  01 45 67 33 85.    Fax : 01 47 83 26 69.