Paris le lundi 28 février 2005

COMPTE RENDU DU SECRETARIAT FEDERAL DU

MERCREDI 23 FEVRIER 2005

Présents : Bernard Pabot, Christian Lage, Bernard Matusiak, Jean-marc Galloo, Gérard Olivier, Pascal Torset

Excusés :

Absents :

Ordre du jour :

I) Courriers de Françoise Roche :

Bernard Pabot fait état d’un lot de courriers calomnieux et insultants émanant de Françoise Roche au nom du SNCA diffusés très au-delà du Secrétariat voir du Bureau fédéral. Il annonce qu’en tout état de cause il ne répondra à aucune des éructations d’un débat sans aucun rapport avec un syndicalisme mais utilisé à d’autres effets. Il reviendra sur la question ultérieurement au cours de la réunion.

II) Conséquences des décisions du Bureau fédéral du vendredi 04 février 2005 :

Françoise Roche a été destinataire d’un courrier en date du 08 février (déjà diffusé aux membres du secrétariat). Ce courrier stipule notamment que le SNCA ne peut conserver les locaux au siège fédéral. Il rappelle que la situation du SNCA fera l’objet d’un débat. Il précise que Bernard Pabot a adressé à Françoise Roche un courrier dans lequel il attire l’attention sur la situation de la décharge du SNCA pour l’an prochain, en précisant qu’il a suggéré à Françoise Roche de prendre sa retraite au 02 septembre afin de ne pas amputer le SNCA de droit à décharge ou du bénéfice effectif d’une décharge à partir de la fin février 2006. La réponse de Françoise Roche, brutale et dilatoire, est connue de tous et a été largement diffusée par ses soins.

III) Comptabilité du SNCA :

Le trésorier fédéral fait état des contestations du secrétariat national du SNCA et remet un état jour par jour de la comptabilité du SNCA encore provisoire. Quelques éléments demandent d’ultimes vérifications avec la comptabilité « encaisse » du SNETAA. Il précise qu’il a été demandé à plusieurs reprises au SNCA d’assurer sa gestion et qu’il a fourni à la secrétaire

générale les documents nécessaires pour ouvrir le compte de son syndicat. Il souligne le déficit très important du SNCA au cours de chacune des 3 années, en relevant que cette situation n’a pas permis une « encaisse » effective des cotisations dues par le SNCA à la fédération. Un long débat s’engage sur ces points.

DECISIONS :

Le secrétariat national adopte à l’unanimité les décisions successives suivantes :

1) Les écrits de Françoise Roche et du secrétariat national du SNCA ne sont à l’évidence pas acceptable ;

2) La comptabilité du SNCA a été effectuée en fonction des règles arrêtées par le Bureau fédéral et des pratiques d’engagement de dépenses de Françoise Roche auprès du SNETAA e.i.L. ;

3) Les points de contestations comptables du SNCA sont sans fondements réels ;

4) Le local occupé par le SNCA devra être libéré le 15 mars dernier délai ;

Le secrétariat fédéral constate que le SNCA n’a plus de ressources. Le fond de solidarité n’ayant pas été encore constitué, le SNCA n’étant pas non plus en capacité d’y contribuer, le volume du déficit accumulé ne saurait autoriser un paiement par la fédération des engagements du SNCA.

Les paiements en attente et à venir ne peuvent donc plus être honorés.

5) Il est convenu d’inviter le trésorier du SNCA à une rencontre avec le trésorier fédéral. Celui-ci sera assisté de deux membres du secrétariat qui feront office, autant que de besoin, de « commissaires aux comptes » dans l’examen de la comptabilité du SNCA.

6) Le secrétariat fédéral décide de rencontrer la secrétaire générale et le trésorier du SNCA pour entendre leurs propositions quant aux modalités de remboursement par le SNCA de la dette considérable contractée environ 13000 €.

7) Le secrétariat confirme pour la Fédération qu’aucune décharge syndicale ne peut être attribué des lors que le postulant ne peut s’engager à accomplir l’intégralité de sa décharge pendant la totalité de l’année scolaire. Il est décidé que le non respect de cette règle entraînerait la non reconnaissance par la fédération du mandat ou de l’activité syndicale correspondante.

8) Les comptes provisoires remis par le trésorier fédéral seront diffusés aux membres du Bureau fédéral après avoir été anonyme.

9) Une réponse sera adressée au secrétariat national du SNCA avec les propositions de rencontres.

IV) Situation Personnelle de Françoise Roche :

Le secrétaire général fait état à nouveau des éléments et des logiques qui fondent les courriers de Françoise Roche rendus largement public. Il demande au secrétariat national la mise en œuvre de la procédure décrite dans l’article 5 du règlement intérieur de la fédération pour manquement grave d’un responsable.

Il rappelle que les statuts actuels du SNCA ne contenant aucune disposition quant aux conflits, l’article 5 du règlement intérieur fédéral dispose que l’analyse du manquement relève du bureau fédéral. Il demande donc au secrétariat fédéral la saisine sur ces bases du bureau fédéral et sa convocation. Après débat, le secrétariat fédéral arrête et adopte le principe de la saisine demandée pour manquement grave d’un responsable (article 5 du règlement intérieur fédéral).

V) 10 mars :

Bernard Pabot fait état du contexte du 10 mars et des différents paramètres d’analyse. Il précise qu’il a consulté plusieurs secrétaires généraux des syndicats eiL et que dans l’ensemble la réflexion collective porte en faveur d’une participation à l’action, tout en précisant qu’il convient de se démarquer des récupérations politiciennes ou de tentatives qui viseraient à confondre l’action des salariés avec la question de la contestation des citoyens sur la constitution européenne. Le débat permet d’arrêter le contenu de la position du secrétariat pour une action d’eiL le 10 mars. Le principe de l’action est donc formellement adopté sauf modification profonde du contexte actuellement connu.

V) Bernard Thibault :

Le discours de Bernard Thibault devant le conseil confédéral national est porté à la connaissance du secrétariat.

L’analyse de Bernard Thibault dans ses dimensions de séparations du syndical et du politique revêt un intérêt certain. Le secrétaire général annonce que le syndicalisme international devrait être totalement réunifié par la fusion des 2 internationales : CISL (à laquelle appartient le SNETAA) et CMT (syndicats de Cuba, Corée et de Chine…).

Cette disposition donne du grain à moudre au syndicalisme dit « rassemblé » de la CGT.

Sur proposition de Bernard Pabot, le secrétariat adopte le principe d’une éventuelle lettre à Bernard Thibault qui pourrait avoir incidemment pour objet de l’informer des pratiques de division de la CGT par le canal de « l’intersyndicale de l’éducation » et de l’interroger quant à l’attitude de la CGT vis-à-vis des « autonomes » de l’éducation.

VII) Fonction Publique :

Le secrétaire général expose le contenu du premier projet de loi sur la fonction publique consacré à la mise en harmonie des lois sur la fonction publique et des directives européennes (égalité Homme/femme, mobilité européenne des fonctionnaires, emploi précaire). Un débat particulier s’ouvre sur la question des contractuels et conduit à décider l’élaboration d’un document commun entre la fédération et le SNPC. Le projet sera rédigé par le secrétariat fédéral et arrêté en commun rapidement, en vue d’une diffusion au personnel concerné.

VIII) Informations diverses :

Il est rappelé au secrétariat que le conseil fédéral national est reporté au 9 juin et qu’il se tiendra à Paris.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée.